Accord mairie pour tous les mobil home ?

Question

Bonjour,   

je vais bientot demandé à la mairie le droit d'installer un mobil home sur mon terrain privé à coté de ma maison pour que mon fils y vivent.   
ma question est étant donné qu'a 100m de chez moi il y a un mobil home depuis des années (sans construction à prévoir) si le maire l'a autorisé peut il me refuser à moi le droit de mettre mon mobil home? s'il la autorisé à une personne il dois l'autoriser à tous?? est ce qu'il faut l'accord du maire seulement ou un vote du conseil est il indispensable? 
merci de votre aide

kasom · Accepted Answer

Bonjour

Au niveau de la règlementation ( HLL , habitation légère de Loisir ) voir le lien ci dessous

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : il est très difficile de répondre, car cela peut varier d'une mairie à l'autre.

La règle générale est que les MH ne sont autorisés que sur les terrains de camping et de loisir, donc pour des résidences de vacances.

Il y a aussi le problème d'assainissement à prendre en compte.

Peut-être que la contruction d'un préfabriqué -genre maison Doizon- dont on peut aménager l'intérieur comme on veut serait préférable, et on peut donner les dimensions qu'on veut.  Et là, si le terrain est suffisamment grand, on ne devrait pas vous refuser.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : le mieux est de se rendre à la mairie et de demander si vous pouvez installer un MH pour l'usage que vous indiquez.

Et s'il y a refus, alors là vous invoquez que vous ne voyez pas pourquoi votre voisin vit dans un MH à l'année et qu'on vous refuserait à vous d'en installer un.

Mais, pour contraindre une mairie...

Mieux vaut employer la méthode diplomatique et invoquer le caractère provisoire de l'installation, pour augmenter ses chances.

Il vaudrait mieux ne pas trop s'opposer au maire. S'il sent qu'on est contre lui, ça n'arrangera pas les choses.

aie mac · Answer

bonjour

l'autorisation d'installation d'un MH ne dépend pas de votre bonne mine ni de l'humeur du maire, mais du règlement d'urbanisme de la zone dans laquelle se situe votre terrain.
consultez le POS ou le PLU pour avoir la réponse à votre question.

coyote3317 · Answer

le code de l'urbanisme interdit les mobiles homes ailleurs que dans les PRL et des campings! après si on ne vous dit rien...

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Malgré tout c'est assez facilement toléré dans le cas d'une personne qui est en train de construire une maison.

Cela lui permet d'être sur place, donc de pouvoir y travailler facilement et d'économiser un loyer.

Et  surtout cela a un caractère provisoire.

Donc souvent c'est toléré dans ce cas, mais il vaut mieux toujours demander une autorisation, que de mettre le maire devant le fait accompli, auquel cas, on risque d'être obligé de débarrasser.

Accord mairie pour tous les mobil home ?

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