Accord mairie pour tous les mobil home ?
françois
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je vais bientot demandé à la mairie le droit d'installer un mobil home sur mon terrain privé à coté de ma maison pour que mon fils y vivent.
ma question est étant donné qu'a 100m de chez moi il y a un mobil home depuis des années (sans construction à prévoir) si le maire l'a autorisé peut il me refuser à moi le droit de mettre mon mobil home? s'il la autorisé à une personne il dois l'autoriser à tous?? est ce qu'il faut l'accord du maire seulement ou un vote du conseil est il indispensable?
merci de votre aide
je vais bientot demandé à la mairie le droit d'installer un mobil home sur mon terrain privé à coté de ma maison pour que mon fils y vivent.
ma question est étant donné qu'a 100m de chez moi il y a un mobil home depuis des années (sans construction à prévoir) si le maire l'a autorisé peut il me refuser à moi le droit de mettre mon mobil home? s'il la autorisé à une personne il dois l'autoriser à tous?? est ce qu'il faut l'accord du maire seulement ou un vote du conseil est il indispensable?
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6 réponses
Bonjour
Au niveau de la règlementation ( HLL , habitation légère de Loisir ) voir le lien ci dessous
Au niveau de la règlementation ( HLL , habitation légère de Loisir ) voir le lien ci dessous
bonjour : il est très difficile de répondre, car cela peut varier d'une mairie à l'autre.
La règle générale est que les MH ne sont autorisés que sur les terrains de camping et de loisir, donc pour des résidences de vacances.
Il y a aussi le problème d'assainissement à prendre en compte.
Peut-être que la contruction d'un préfabriqué -genre maison Doizon- dont on peut aménager l'intérieur comme on veut serait préférable, et on peut donner les dimensions qu'on veut. Et là, si le terrain est suffisamment grand, on ne devrait pas vous refuser.
La règle générale est que les MH ne sont autorisés que sur les terrains de camping et de loisir, donc pour des résidences de vacances.
Il y a aussi le problème d'assainissement à prendre en compte.
Peut-être que la contruction d'un préfabriqué -genre maison Doizon- dont on peut aménager l'intérieur comme on veut serait préférable, et on peut donner les dimensions qu'on veut. Et là, si le terrain est suffisamment grand, on ne devrait pas vous refuser.
merci de votre réponse.
si une mairie autorise une fois la logique serais qu'elle autorise aussi pour les autres non?
le mobil home qui est pres de chez moi et à un homme ancien qui jamais n'a fait et ne fera pas construire alors là c'est bien un mobil home à usage d'habitation principale et non en résidence de vacance alors si déjà de se fait la mairie ne respecte pas la régle pourquoi l'y autoriserai til lui et pas moi?
si jamais il me refuse et que l'autre mobil home à le droit que puis je faire?
pour l'assainissement il serai relier à ma fosse septique.
pour les maison doizon c'est bien trop onéreux et ce n'est pas ce qu'on recherche. le mobil home chez moi serais idéal le temps que mon fils finisse ses études et quand enfin il sera embauché il veux acheter un terrain et il ferai construire sa maison petit à petit tout en vivant toujours dans son mobil home mais cette fois ci sur son terrain.
si une mairie autorise une fois la logique serais qu'elle autorise aussi pour les autres non?
le mobil home qui est pres de chez moi et à un homme ancien qui jamais n'a fait et ne fera pas construire alors là c'est bien un mobil home à usage d'habitation principale et non en résidence de vacance alors si déjà de se fait la mairie ne respecte pas la régle pourquoi l'y autoriserai til lui et pas moi?
si jamais il me refuse et que l'autre mobil home à le droit que puis je faire?
pour l'assainissement il serai relier à ma fosse septique.
pour les maison doizon c'est bien trop onéreux et ce n'est pas ce qu'on recherche. le mobil home chez moi serais idéal le temps que mon fils finisse ses études et quand enfin il sera embauché il veux acheter un terrain et il ferai construire sa maison petit à petit tout en vivant toujours dans son mobil home mais cette fois ci sur son terrain.
bonjour : le mieux est de se rendre à la mairie et de demander si vous pouvez installer un MH pour l'usage que vous indiquez.
Et s'il y a refus, alors là vous invoquez que vous ne voyez pas pourquoi votre voisin vit dans un MH à l'année et qu'on vous refuserait à vous d'en installer un.
Mais, pour contraindre une mairie...
Mieux vaut employer la méthode diplomatique et invoquer le caractère provisoire de l'installation, pour augmenter ses chances.
Il vaudrait mieux ne pas trop s'opposer au maire. S'il sent qu'on est contre lui, ça n'arrangera pas les choses.
Et s'il y a refus, alors là vous invoquez que vous ne voyez pas pourquoi votre voisin vit dans un MH à l'année et qu'on vous refuserait à vous d'en installer un.
Mais, pour contraindre une mairie...
Mieux vaut employer la méthode diplomatique et invoquer le caractère provisoire de l'installation, pour augmenter ses chances.
Il vaudrait mieux ne pas trop s'opposer au maire. S'il sent qu'on est contre lui, ça n'arrangera pas les choses.
bonjour
l'autorisation d'installation d'un MH ne dépend pas de votre bonne mine ni de l'humeur du maire, mais du règlement d'urbanisme de la zone dans laquelle se situe votre terrain.
consultez le POS ou le PLU pour avoir la réponse à votre question.
l'autorisation d'installation d'un MH ne dépend pas de votre bonne mine ni de l'humeur du maire, mais du règlement d'urbanisme de la zone dans laquelle se situe votre terrain.
consultez le POS ou le PLU pour avoir la réponse à votre question.
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le code de l'urbanisme interdit les mobiles homes ailleurs que dans les PRL et des campings! après si on ne vous dit rien...
bonjour : Malgré tout c'est assez facilement toléré dans le cas d'une personne qui est en train de construire une maison.
Cela lui permet d'être sur place, donc de pouvoir y travailler facilement et d'économiser un loyer.
Et surtout cela a un caractère provisoire.
Donc souvent c'est toléré dans ce cas, mais il vaut mieux toujours demander une autorisation, que de mettre le maire devant le fait accompli, auquel cas, on risque d'être obligé de débarrasser.
Cela lui permet d'être sur place, donc de pouvoir y travailler facilement et d'économiser un loyer.
Et surtout cela a un caractère provisoire.
Donc souvent c'est toléré dans ce cas, mais il vaut mieux toujours demander une autorisation, que de mettre le maire devant le fait accompli, auquel cas, on risque d'être obligé de débarrasser.
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