Retard de livraison sur achat appart sur plan
maxwell.64
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2 août 2011 à 13:30
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 4 août 2011 à 10:42
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 4 août 2011 à 10:42
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2 réponses
pepitou
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16 janvier 2012
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3 août 2011 à 08:28
3 août 2011 à 08:28
bonjour,
Généralement tout doit être inscrit dans votre contrat de réservation .
Généralement tout doit être inscrit dans votre contrat de réservation .
Bonjour,
Le promoteur doit donc respecter toutes les conditions mentionnées dans le contrat de réservation?
La date annoncée à la réservation doit être respecté sous peine de pénalité?
Il y beaucoup d'avis différent sur le forum et pas de réponse fixe et sure ...malheureusement pour un problème qui doit être courant et fort préjudiciable pour des petit acheteur comme nous.
Merci de votre aide.
Le promoteur doit donc respecter toutes les conditions mentionnées dans le contrat de réservation?
La date annoncée à la réservation doit être respecté sous peine de pénalité?
Il y beaucoup d'avis différent sur le forum et pas de réponse fixe et sure ...malheureusement pour un problème qui doit être courant et fort préjudiciable pour des petit acheteur comme nous.
Merci de votre aide.
pepitou
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16 janvier 2012
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4 août 2011 à 10:42
4 août 2011 à 10:42
Si rien n'est inscrit sur votre contrat , vous n'aurez rien .
La législation juridique et financière évolue en permanence...