Retard de livraison sur achat appart sur plan
maxwell.64
-
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons réservé un appartement sur plan en début d'année et 3 mois après le promoteur nous annonce un retard de 6 mois et un durée de travaux qui passe de 12 à 16 mois.
Ce qui fait une date de livraison repoussée de 2 trimestres ...
Que peut-on demander en compensation pour ce retard?
A savoir que nous sommes en location (600€/mois) et que si la durée de travaux augmente et que cela prend encore plus de retard nous allons payer beaucoup plus d'intérêt intercalaire que prévu.Cela ferait env 1 000€/mois de retard.
Que prévoi la loi s'il y en à une ?
ou Quelles sont les indemnité habituelle dans ce genre de dossier?
Merci d'avance pour votre réponse rapide, nous devons signer chez le notaire dans un moi...
Nous avons réservé un appartement sur plan en début d'année et 3 mois après le promoteur nous annonce un retard de 6 mois et un durée de travaux qui passe de 12 à 16 mois.
Ce qui fait une date de livraison repoussée de 2 trimestres ...
Que peut-on demander en compensation pour ce retard?
A savoir que nous sommes en location (600€/mois) et que si la durée de travaux augmente et que cela prend encore plus de retard nous allons payer beaucoup plus d'intérêt intercalaire que prévu.Cela ferait env 1 000€/mois de retard.
Que prévoi la loi s'il y en à une ?
ou Quelles sont les indemnité habituelle dans ce genre de dossier?
Merci d'avance pour votre réponse rapide, nous devons signer chez le notaire dans un moi...
A voir également:
- Retard de livraison sur achat appart sur plan
- Retard de livraison - Guide
- Plan epargne populaire credit agricole - Guide
- Ou trouver plan canalisation maison ✓ - Forum Immobilier
- Retard livraison vefa - Forum acheter un appartement
- Plan personnalisé de 49 00 €/mois - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
Le promoteur doit donc respecter toutes les conditions mentionnées dans le contrat de réservation?
La date annoncée à la réservation doit être respecté sous peine de pénalité?
Il y beaucoup d'avis différent sur le forum et pas de réponse fixe et sure ...malheureusement pour un problème qui doit être courant et fort préjudiciable pour des petit acheteur comme nous.
Merci de votre aide.
Le promoteur doit donc respecter toutes les conditions mentionnées dans le contrat de réservation?
La date annoncée à la réservation doit être respecté sous peine de pénalité?
Il y beaucoup d'avis différent sur le forum et pas de réponse fixe et sure ...malheureusement pour un problème qui doit être courant et fort préjudiciable pour des petit acheteur comme nous.
Merci de votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...