Sujet Précédent Sujet Suivant

Facture assainissement

stephhelp Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2011 - 1 août 2011 à 11:47
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 2 août 2011 à 11:54
Bonjour,

J'ai demandé un permis de construire à la ville sur un terrain que je n'avais pas acheté et celui-ci a été refusé et je dois quand même payé le forfait de contrôle des ouvrages d'assainissement non collectif ( 1ère partie), est-ce normal ?

cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
2 août 2011 à 11:54
bonjour,

C'est au propriétaire du terrain à payer .
0

Discussions similaires

Facture carte
Sophiie72 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
vente maison sans assainissement
nonabricot -
aurad -

1 réponse
L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale
vfoury -
vfoury -

6 réponses
facture et prélèvement
invalide_2359 -
invalide_2359 -

5 réponses
Erreur facture ENGIE en ma faveur
Ma123_ -
Ulysse5818 -

5 réponses