Facture assainissement

stephhelp -  
Bonjour,

J'ai demandé un permis de construire à la ville sur un terrain que je n'avais pas acheté et celui-ci a été refusé et je dois quand même payé le forfait de contrôle des ouvrages d'assainissement non collectif ( 1ère partie), est-ce normal ?

cordialement.

1 réponse

  1. pepitou
    bonjour,

    C'est au propriétaire du terrain à payer .
    0

    Discussions similaires

    Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
    tibizla

    1 réponse
    L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale
    vfoury

    6 réponses
    Facture privative sans devis
    LR

    5 réponses
    taxe assainissement collectif dans nouveau lotissement
    mavbi

    6 réponses
    frais bancaire cic
    imili2024

    1 réponse