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Facture assainissement

stephhelp Messages postés 1 Statut Membre -  
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai demandé un permis de construire à la ville sur un terrain que je n'avais pas acheté et celui-ci a été refusé et je dois quand même payé le forfait de contrôle des ouvrages d'assainissement non collectif ( 1ère partie), est-ce normal ?

cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepitou Messages postés 634 Statut Membre 255
 
bonjour,

C'est au propriétaire du terrain à payer .
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