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Facture assainissement

stephhelp Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2011 - 1 août 2011 à 11:47
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 2 août 2011 à 11:54
Bonjour,

J'ai demandé un permis de construire à la ville sur un terrain que je n'avais pas acheté et celui-ci a été refusé et je dois quand même payé le forfait de contrôle des ouvrages d'assainissement non collectif ( 1ère partie), est-ce normal ?

cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 253
2 août 2011 à 11:54
bonjour,

C'est au propriétaire du terrain à payer .
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