Facture assainissement
stephhelp
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pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 2 août 2011 à 11:54
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 2 août 2011 à 11:54
Bonjour,
J'ai demandé un permis de construire à la ville sur un terrain que je n'avais pas acheté et celui-ci a été refusé et je dois quand même payé le forfait de contrôle des ouvrages d'assainissement non collectif ( 1ère partie), est-ce normal ?
cordialement.
J'ai demandé un permis de construire à la ville sur un terrain que je n'avais pas acheté et celui-ci a été refusé et je dois quand même payé le forfait de contrôle des ouvrages d'assainissement non collectif ( 1ère partie), est-ce normal ?
cordialement.
A voir également:
- Facture assainissement
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail envoi facture - Guide
- Facture sgt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Supplément facturé ✓ - Forum carte bancaire
- Maison sans assainissement risques ✓ - Forum Immobilier
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pepitou
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2 août 2011 à 11:54
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bonjour,
C'est au propriétaire du terrain à payer .
C'est au propriétaire du terrain à payer .