Vehicule donné pour pieces
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krystel20
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krystel20 Messages postés 3 Statut Membre -
krystel20 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
ayant donné a un ami mon véhicule pour pièces, je souhaiterai savoir s'il y a des formulaires a remplir pour que la préfecture supprime l'immatriculation de la voiture.
Sur quel texte dois je me baser?
Quelle est la bonne procédure pour être dans la légalité...
Merci d'avance de vos réponses.
ayant donné a un ami mon véhicule pour pièces, je souhaiterai savoir s'il y a des formulaires a remplir pour que la préfecture supprime l'immatriculation de la voiture.
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