Petite escroquerie

Juju44190 - 31 juil. 2011 à 14:53
 azerlille - 2 août 2011 à 01:25
Bonjour,

Nous avons acheté un véhicule chez un mandataire qui nous a proposé de faire lui même la carte grise. Nous acceptons et payons les 200€ du montant de celle-ci.

Quelques semaines plus tard et sous le prétexte de documents manquant le vendeur nous envoie les papiers pour que nous faisions la carte grise nous même. Il nous fait un chèque de 200€ mais... ce chèque est sans provisions.

Après de nombreuses relances il ne répond pas et lors de la dernière conversation téléphonique il promet de "venir s'occuper de nous" si nous portons l'affaire plus loin.

Nous décidons donc d'envoyer une mise en demeure par courrier avec AR.

Et toujours pas de réponse, pouvons nous tenter de récupérer cette somme qui nous est dut (la somme n'est elle pas trop petite?) et quelles démarches après la mise en demeure ?

Par avance merci de vos réponses.

5 réponses

Déposer plainte à la gendarmerie (ou la police), en précisant bien :
* le problème concernant l'argent (évitez le mot escroquerie cependant)
* les menaces
* le fait que les menaces ont été proférés alors que ce monsieur vous doit de l'argent et que vous lui indiquiez vouloir utiliser les voies légales pour récupérer votre argent.

Faites le maximum possible au niveau de votre banque pour essayer d'avoir l'argent du chèque et des preuves de non-paiement : vous n'aurez pas comme ça directement votre argent, mais une interdiction bancaire de ce monsieur contribuerait peut-être à protéger d'autres personnes, et en plus vous accumuleriez des preuves en vue d'une action en justice. (Bien entendu l'interdiction bancaire, vous ne la demanderez jamais... Mais si la banque le faisait...)
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merci azerlille pour la réponse.
Je pense que rien ne pourra maintenant nous rendre nos 200€ à moins de lancer véritablement l'action en justice.

Je me demande tout de même si cela vous le coup (pour le principe oui déjà et la somme même petite représente 20% de mon salaire!)

Si nous gagnons le procès, le vendeur devra bien s'acquitter de nos frais d'avocat etc. ?
Comment se passe cette fameuse "action en justice" ? tribunal de commerce ? pénal ? je suis un peu perdu...
Merci !
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Bonsoir;
Demander un formulaire pour exposé ces faits,à la justice de proximité...Ceci est gratuit et sans avocat et de plus c est assez rapide..
Cordialement
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
31 juil. 2011 à 18:34
Bonjour
Un service de police ou de gendarmerie ne prendra pas votre plainte.
Il faut vous adresser à un juge de proximité .
Ceci.; JUGE DE PROXIMITE
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Pour une dette non honorée on ne va pas à la police ou à la gendarmerie.

Lorsqu'il y a soupçon de procédé frauduleux on y dépose une main courante (en soit ça ne provoque pas d'action, sauf si une enquête est déclenchée, ce qui arrive facilement en cas de recoupements). Lorsqu'il y a procédé frauduleux, on y va cette fois-ci pour déposer une plainte.

Lorsque des menaces sont proférées, il n'y a plus tellement à hésiter pour déposer plainte. Et c'est du pénal ça.

(Bien entendu dans ces cas-là on porte plainte pour la menace, mais on ne cache pas le contexte de la dette non honorée)
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merci pour les réponses, nous allons contacter la justice de proximité et je vous tiendrai informé ici même !
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N'hésitez pas à essayer de trouver une permanence gratuite d'un avocat. Indiquez lui brièvement les différents faits. Demandez lui si c'est préférable de s'adresser à la justice de proximité pour cette situation, en tenant compte de l'aspect délictuel (menaces proférées).
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