5 réponses
Déposer plainte à la gendarmerie (ou la police), en précisant bien :
* le problème concernant l'argent (évitez le mot escroquerie cependant)
* les menaces
* le fait que les menaces ont été proférés alors que ce monsieur vous doit de l'argent et que vous lui indiquiez vouloir utiliser les voies légales pour récupérer votre argent.
Faites le maximum possible au niveau de votre banque pour essayer d'avoir l'argent du chèque et des preuves de non-paiement : vous n'aurez pas comme ça directement votre argent, mais une interdiction bancaire de ce monsieur contribuerait peut-être à protéger d'autres personnes, et en plus vous accumuleriez des preuves en vue d'une action en justice. (Bien entendu l'interdiction bancaire, vous ne la demanderez jamais... Mais si la banque le faisait...)
* le problème concernant l'argent (évitez le mot escroquerie cependant)
* les menaces
* le fait que les menaces ont été proférés alors que ce monsieur vous doit de l'argent et que vous lui indiquiez vouloir utiliser les voies légales pour récupérer votre argent.
Faites le maximum possible au niveau de votre banque pour essayer d'avoir l'argent du chèque et des preuves de non-paiement : vous n'aurez pas comme ça directement votre argent, mais une interdiction bancaire de ce monsieur contribuerait peut-être à protéger d'autres personnes, et en plus vous accumuleriez des preuves en vue d'une action en justice. (Bien entendu l'interdiction bancaire, vous ne la demanderez jamais... Mais si la banque le faisait...)
merci azerlille pour la réponse.
Je pense que rien ne pourra maintenant nous rendre nos 200€ à moins de lancer véritablement l'action en justice.
Je me demande tout de même si cela vous le coup (pour le principe oui déjà et la somme même petite représente 20% de mon salaire!)
Si nous gagnons le procès, le vendeur devra bien s'acquitter de nos frais d'avocat etc. ?
Comment se passe cette fameuse "action en justice" ? tribunal de commerce ? pénal ? je suis un peu perdu...
Merci !
Je pense que rien ne pourra maintenant nous rendre nos 200€ à moins de lancer véritablement l'action en justice.
Je me demande tout de même si cela vous le coup (pour le principe oui déjà et la somme même petite représente 20% de mon salaire!)
Si nous gagnons le procès, le vendeur devra bien s'acquitter de nos frais d'avocat etc. ?
Comment se passe cette fameuse "action en justice" ? tribunal de commerce ? pénal ? je suis un peu perdu...
Merci !
Bonsoir;
Demander un formulaire pour exposé ces faits,à la justice de proximité...Ceci est gratuit et sans avocat et de plus c est assez rapide..
Cordialement
Demander un formulaire pour exposé ces faits,à la justice de proximité...Ceci est gratuit et sans avocat et de plus c est assez rapide..
Cordialement
gerber1
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31 juil. 2011 à 18:34
31 juil. 2011 à 18:34
Bonjour
Un service de police ou de gendarmerie ne prendra pas votre plainte.
Il faut vous adresser à un juge de proximité .
Ceci.; JUGE DE PROXIMITE
Un service de police ou de gendarmerie ne prendra pas votre plainte.
Il faut vous adresser à un juge de proximité .
Ceci.; JUGE DE PROXIMITE
Pour une dette non honorée on ne va pas à la police ou à la gendarmerie.
Lorsqu'il y a soupçon de procédé frauduleux on y dépose une main courante (en soit ça ne provoque pas d'action, sauf si une enquête est déclenchée, ce qui arrive facilement en cas de recoupements). Lorsqu'il y a procédé frauduleux, on y va cette fois-ci pour déposer une plainte.
Lorsque des menaces sont proférées, il n'y a plus tellement à hésiter pour déposer plainte. Et c'est du pénal ça.
(Bien entendu dans ces cas-là on porte plainte pour la menace, mais on ne cache pas le contexte de la dette non honorée)
Lorsqu'il y a soupçon de procédé frauduleux on y dépose une main courante (en soit ça ne provoque pas d'action, sauf si une enquête est déclenchée, ce qui arrive facilement en cas de recoupements). Lorsqu'il y a procédé frauduleux, on y va cette fois-ci pour déposer une plainte.
Lorsque des menaces sont proférées, il n'y a plus tellement à hésiter pour déposer plainte. Et c'est du pénal ça.
(Bien entendu dans ces cas-là on porte plainte pour la menace, mais on ne cache pas le contexte de la dette non honorée)
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