Quel forme de syndic pour petite copropriété

titeviking Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 - 18 nov. 2020 à 21:29
rambouillet41 Messages postés 9563 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2025 - 19 nov. 2020 à 08:12
Bonjour,

En l'absence de syndic dans notre copropriété (et aucune AG n'ayant jamais été tenue), nous allons tenir une AG pour désigner un syndic et nous réfléchissons à sa forme.

Nous sommes 3 copropriétaires (4 si nous comptons mon compagnon et moi, copropriétaire de notre lot, comme 2 copropriétaires).
Un des copropriétaires est en train de vendre (et pas joignable), je doute donc qu'il s'investisse dans la copro (je ne sais pas quel sera l'état d'esprit du prochain propriétaire).
L'autre copropriétaire est dans le même état d'esprit que nous quant à la façon dont nous souhaiterions fonctionner, mais ne souhaite pas être syndic.

Notre règlement de copropriété prévoit un conseil syndical de 3 personnes.

Nous étions parti au départ sur un syndic bénévole (moi).
D'après mes recherches, le conjoint du syndic ne peut siéger au conseil syndical, nous ne pouvons donc par définition pas élire 3 membres du conseil syndical, puisqu'il n'en reste que 2 possibles (et pas dit qu'ils veuillent se présenter).
Peut-on fonctionner sans conseil syndical ? ou avec un conseil syndical d'un seul membre ??

Sinon j'ai pensé au syndic coopératif, mais si nous sommes 3 au conseil syndical, que la 4e personne ne veut pas s'investir, comment faire pour l'approbation des comptes ? (j'ai vu que cela devait être fait par une personne extérieure au conseil syndical).
Peut-on faire un conseil syndical de 2 personnes (après l'avoir voté en AG) et une 3e qui approuve les comptes ? Ou est ce qu'un conseil de 2 n'a aucun sens ?

Merci d'avance pour vos avis.

3 réponses

Utilisateur anonyme
18 nov. 2020 à 22:10
Bonjour,
Vous semblez hélas bien ignorant de la loi. En copropriété on compte les lots (pas les personnes).
Donc à vous 2 vous êtes "1 copropriétaire".
Un syndic bénévole semble la solution la moins onéreuse et votre AG peut très bien décider de ne pas constituer de conseil syndical. ce qui règlera le problème.
Seul un syndic est obligatoire.

Un peu de lecture ...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-11-18/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2020-12-03/

Surtout les articles 41-8 à 41-12 qui vous concernent directement.
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titeviking Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020
18 nov. 2020 à 22:24
Nous comptons pour un copropriétaire du point de vue du vote en AG, en revanche je pense qu'en tant que tous les 2 propriétaires d'un lot (ou d'une fraction de lot en l'occurrence), nous avons le droit tous les 2 de nous présenter au conseil syndical, non ?

Merci pour votre réponse rapide en tout cas.
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Utilisateur anonyme
18 nov. 2020 à 23:07
Non. Lisez l'article 23 . Vous êtes en indivision et vous devez désigner le représentant de l'indivision qui votera ou se présentera au CS.
En cas d'indivision, les indivisaires sont représentés par un mandataire commun qui est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal judiciaire saisi par l'un d'entre eux ou par le syndic.
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rambouillet41 Messages postés 9563 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2025 3 546
19 nov. 2020 à 08:12
Bonjour,

une copropriété à 3 lots principaux et un CS de 3 membres, c'est un peu aberrant. Quelle est la phrase exacte du RdC ?

Donc comme anemonedemer, votez pour ne pas constituer de CS, d'autant que cela n'a pas beaucoup d'interet....
Vous pouvez aussi vous constituer en syndicat coopératif à 2 ou 3 membres au CS, à mon avis ce serait même mieux car au moins vous fonctionnerez en "collège" et non à un seul. Le syndic dit bénévole a un inconvénient : il doit toujours être là ou au moins joignable pour traiter un problème. En syndicat coopératif, les membres du CS peuvent prévoir de se répartir les tâches ou de se suppléer, sachant qu'il restera tout de même un désigné : le syndic.
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