Quel forme de syndic pour petite copropriété
titeviking
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rambouillet41 Messages postés 9563 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2025 - 19 nov. 2020 à 08:12
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A voir également:
- Quel forme de syndic pour petite copropriété
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3 réponses
Utilisateur anonyme
18 nov. 2020 à 22:10
18 nov. 2020 à 22:10
Bonjour,
Vous semblez hélas bien ignorant de la loi. En copropriété on compte les lots (pas les personnes).
Donc à vous 2 vous êtes "1 copropriétaire".
Un syndic bénévole semble la solution la moins onéreuse et votre AG peut très bien décider de ne pas constituer de conseil syndical. ce qui règlera le problème.
Seul un syndic est obligatoire.
Un peu de lecture ...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-11-18/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2020-12-03/
Surtout les articles 41-8 à 41-12 qui vous concernent directement.
Vous semblez hélas bien ignorant de la loi. En copropriété on compte les lots (pas les personnes).
Donc à vous 2 vous êtes "1 copropriétaire".
Un syndic bénévole semble la solution la moins onéreuse et votre AG peut très bien décider de ne pas constituer de conseil syndical. ce qui règlera le problème.
Seul un syndic est obligatoire.
Un peu de lecture ...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-11-18/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2020-12-03/
Surtout les articles 41-8 à 41-12 qui vous concernent directement.
titeviking
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18 nov. 2020 à 22:24
18 nov. 2020 à 22:24
Nous comptons pour un copropriétaire du point de vue du vote en AG, en revanche je pense qu'en tant que tous les 2 propriétaires d'un lot (ou d'une fraction de lot en l'occurrence), nous avons le droit tous les 2 de nous présenter au conseil syndical, non ?
Merci pour votre réponse rapide en tout cas.
Merci pour votre réponse rapide en tout cas.
Non. Lisez l'article 23 . Vous êtes en indivision et vous devez désigner le représentant de l'indivision qui votera ou se présentera au CS.
En cas d'indivision, les indivisaires sont représentés par un mandataire commun qui est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal judiciaire saisi par l'un d'entre eux ou par le syndic.
rambouillet41
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19 nov. 2020 à 08:12
19 nov. 2020 à 08:12
Bonjour,
une copropriété à 3 lots principaux et un CS de 3 membres, c'est un peu aberrant. Quelle est la phrase exacte du RdC ?
Donc comme anemonedemer, votez pour ne pas constituer de CS, d'autant que cela n'a pas beaucoup d'interet....
Vous pouvez aussi vous constituer en syndicat coopératif à 2 ou 3 membres au CS, à mon avis ce serait même mieux car au moins vous fonctionnerez en "collège" et non à un seul. Le syndic dit bénévole a un inconvénient : il doit toujours être là ou au moins joignable pour traiter un problème. En syndicat coopératif, les membres du CS peuvent prévoir de se répartir les tâches ou de se suppléer, sachant qu'il restera tout de même un désigné : le syndic.
une copropriété à 3 lots principaux et un CS de 3 membres, c'est un peu aberrant. Quelle est la phrase exacte du RdC ?
Donc comme anemonedemer, votez pour ne pas constituer de CS, d'autant que cela n'a pas beaucoup d'interet....
Vous pouvez aussi vous constituer en syndicat coopératif à 2 ou 3 membres au CS, à mon avis ce serait même mieux car au moins vous fonctionnerez en "collège" et non à un seul. Le syndic dit bénévole a un inconvénient : il doit toujours être là ou au moins joignable pour traiter un problème. En syndicat coopératif, les membres du CS peuvent prévoir de se répartir les tâches ou de se suppléer, sachant qu'il restera tout de même un désigné : le syndic.