Villa principale ou secondaire
SEB
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29 juil. 2011 à 19:10
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 29 juil. 2011 à 22:31
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 29 juil. 2011 à 22:31
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3 réponses
kasom
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29 juil. 2011 à 22:28
29 juil. 2011 à 22:28
Bonsoir
est ce que ma maison que je vend depuis 2 ans et qui est vide depuis ce temp est considéré comme maison secondaire ?
bien sûr que OUI
est ce que ma maison que je vend depuis 2 ans et qui est vide depuis ce temp est considéré comme maison secondaire ?
bien sûr que OUI
dominiquecaen
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29 juil. 2011 à 22:31
29 juil. 2011 à 22:31
Bonsoir ou bonjour,
La résidence principale est le logement qui constitue la résidence habituelle et effective du contribuable ou du corvéable.
C'est le logement occupé par la personne pendant la majeure partie de l'année, la notion de résidence principale ou secondaire, peut se définir en fonction du centre de vos activités, (lieu de travail - école des enfants - etc...), vous devez donc justifier de l'occupation réelle, habituelle de votre maison, (ex : taxe d'habitation, compteur électrique, factures téléphone etc).
Un exemple pratique, si l'immeuble est à usage mixte (habitation et professionnelle) l'exonération va concerner que la partie habitation.
Si l'immeuble est donné en location, pas d'exonération.
Jusqu'à présent, il n'y a pas de durée d'occupation de la maison, (même principe si la vente concerne des parts sociales de sci).
Autre précision, un immeuble détenu depuis plus de 15 ans est exonéré de plus value.
La résidence principale est le logement qui constitue la résidence habituelle et effective du contribuable ou du corvéable.
C'est le logement occupé par la personne pendant la majeure partie de l'année, la notion de résidence principale ou secondaire, peut se définir en fonction du centre de vos activités, (lieu de travail - école des enfants - etc...), vous devez donc justifier de l'occupation réelle, habituelle de votre maison, (ex : taxe d'habitation, compteur électrique, factures téléphone etc).
Un exemple pratique, si l'immeuble est à usage mixte (habitation et professionnelle) l'exonération va concerner que la partie habitation.
Si l'immeuble est donné en location, pas d'exonération.
Jusqu'à présent, il n'y a pas de durée d'occupation de la maison, (même principe si la vente concerne des parts sociales de sci).
Autre précision, un immeuble détenu depuis plus de 15 ans est exonéré de plus value.
Utilisateur anonyme
29 juil. 2011 à 20:34
29 juil. 2011 à 20:34
bonjour : vous craignez les plus values. Si vous l'avez gardée au moins 15 ans, il n'y aura pas de plus value.
Sinon, les plus values c'est dégressif chaque année.
Il y a un délai pour vendre les résidences principales, mais je ne crois pas que ça atteigne deux ans.
Il serait bon de voir un notaire pour cela. La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.
Sinon, les plus values c'est dégressif chaque année.
Il y a un délai pour vendre les résidences principales, mais je ne crois pas que ça atteigne deux ans.
Il serait bon de voir un notaire pour cela. La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...