Fosse sceptique commune

ripaton1 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2011 - 29 juil. 2011 à 18:54
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 juil. 2011 à 20:27
Bonjour,
J'ai construit un logement en 1990 dans un local mitoyen avec un autre logement. On a joint l'évacuation de mes WC à la fosse septique de ce logement mitoyen. La fosse étant sur son terrain. En 2003 le logement voisin du mien a été vendu. Les J. sont venus y habiter.
A plusieurs reprises - sans nécessité - ils ont fait vider la fosse septique sans me consulter mais j'ai accepté de participer aux frais. Cette année 2011 les J. ont eu des problèmes d'évacuation de leurs W.C (moi pas) ils ont accusé la fosse. Ils m'ont envoyé une lettre recommandée que j'ai refusée car nous habitons à quelques mètres l'un de l'autre ! Ils ne me parlent plus. Ils ont dit dans le voisinage ( dont au maire du village) que sur le contrat d'achat de leur logement, il n'est pas spécifié que la fosse est commune, donc ils veulent m'en couper l'accès. Pourtant ils ont toujours vu les tuyaux qui passent dans leur sous sol. Pour le moment tout fonctionne bien ! Ils viennent de se faire livrer deux énormes cuves aux normes européennes et ont prévu les travaux d'un entrepreneur.
Question : ont-ils le droit de me couper l'évacuation de mes W.C ? ( j'accepterais, je m'en fous) Mais pourraient-ils m'obliger à participer aux factures énormes de l'installation de ces cuves ?
Merci d'avance

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
30 juil. 2011 à 18:16
Bonjour

Si rien n'est prévu dans le titre de propriété au titre d'une quelconque servitude de raccordement, mais que ça fait plus de 10 ans qu'elle existe, ils n'ont pas le droit de couper cette évacuation.

Si maintenant vous vous en moquez, , qu'attendez vous pour faire votre propre évacuation ???

Mais pourraient-ils m'obliger à participer aux factures énormes de l'installation de ces cuves ?

NON
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J'ai dit ça parce que j'étais en colère, mais je n'ai pas la place sur mon terrain pour faire ma propre installation.
Merci beaucoup pour votre réponse.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
30 juil. 2011 à 20:27
je vous conseille d'en discuter avec votre notaire pour les arguments juridiques, ou un avocat
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