Fosse sceptique commune
ripaton1
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 juil. 2011 à 20:27
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 juil. 2011 à 20:27
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kasom
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30 juil. 2011 à 18:16
30 juil. 2011 à 18:16
Bonjour
Si rien n'est prévu dans le titre de propriété au titre d'une quelconque servitude de raccordement, mais que ça fait plus de 10 ans qu'elle existe, ils n'ont pas le droit de couper cette évacuation.
Si maintenant vous vous en moquez, , qu'attendez vous pour faire votre propre évacuation ???
Mais pourraient-ils m'obliger à participer aux factures énormes de l'installation de ces cuves ?
NON
Si rien n'est prévu dans le titre de propriété au titre d'une quelconque servitude de raccordement, mais que ça fait plus de 10 ans qu'elle existe, ils n'ont pas le droit de couper cette évacuation.
Si maintenant vous vous en moquez, , qu'attendez vous pour faire votre propre évacuation ???
Mais pourraient-ils m'obliger à participer aux factures énormes de l'installation de ces cuves ?
NON
J'ai dit ça parce que j'étais en colère, mais je n'ai pas la place sur mon terrain pour faire ma propre installation.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Merci beaucoup pour votre réponse.
kasom
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je vous conseille d'en discuter avec votre notaire pour les arguments juridiques, ou un avocat