Modification des horaires quotidiennement
miss catastrophe
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Bonjour,
J'ai un contrat de travail avec 35 heures annualisé.
On me donne des horaires de travail qui changent toutes les semaines.
Mes horaires de travail me sont communiqués 2 semaines à l'avance.
Est-ce que mon responsable à le droit de m'imposer des modifications sur les jours qui m'ont déjà été communiqués.
Merci pour votre aide, et à votre disposition si besoin de complément.
J'ai un contrat de travail avec 35 heures annualisé.
On me donne des horaires de travail qui changent toutes les semaines.
Mes horaires de travail me sont communiqués 2 semaines à l'avance.
Est-ce que mon responsable à le droit de m'imposer des modifications sur les jours qui m'ont déjà été communiqués.
Merci pour votre aide, et à votre disposition si besoin de complément.
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6 réponses
Bonjour,
Pour pouvoir répondre à votre question, pourriez-vous m'indiquer ce qui est mentionné exactement dans votre contrat de travail concernant votre durée du travail ?
Pour pouvoir répondre à votre question, pourriez-vous m'indiquer ce qui est mentionné exactement dans votre contrat de travail concernant votre durée du travail ?
Voici ce qui est écrit :
"du fait du régime de l'annualisation du temps de travail, la rémunération sera "lissée" et demeurera identique qu'elle que soit la durée du travail accomplie, étant précisé que vous acceptez toutes les suggestions horaires que peut imposer la clientèle."
"du fait du régime de l'annualisation du temps de travail, la rémunération sera "lissée" et demeurera identique qu'elle que soit la durée du travail accomplie, étant précisé que vous acceptez toutes les suggestions horaires que peut imposer la clientèle."
ok. Autre petite question avant de vous donner une réponse : de quand date ce contrat de travail? Je vous explique : il y a eu plusieurs dispositifs relatifs à l'organisation de la durée de travail qui se sont succédés depuis plusieurs années, j'ai donc besoin de savoir sous quel régime vous êtes.
date du contrat de travail : octobre 2004
convention : parfumerie - esthétique
emploi : Conseillère Esthéticienne polyvalente
convention : parfumerie - esthétique
emploi : Conseillère Esthéticienne polyvalente
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L'article D. 3122-7-1 du code du travail prévoit : "Les salariés sont prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement intervient".
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019725777/2011-07-29/
Mais je ne sais pas si ce texte vous est applicable. Sans le contrat de travail sous les yeux, c'est difficile de vous donner une réponse...
Vous êtes sur qu'il n'y a rien dans votre contrat à ce sujet ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019725777/2011-07-29/
Mais je ne sais pas si ce texte vous est applicable. Sans le contrat de travail sous les yeux, c'est difficile de vous donner une réponse...
Vous êtes sur qu'il n'y a rien dans votre contrat à ce sujet ?
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