Cour d'appel

ARCKO - 28 juil. 2011 à 04:41
 Utilisateur anonyme - 28 juil. 2011 à 10:29
Bonjour,
je viens de recevoir la conclusion de mon appel sur mon divorce, j'ai perdu mais le juge a utilise des données sur mon revenu faux, c'est revenus ont été donne par l'écrit sur une simple feuille par mon ex-femme, on ne m'a pas demande mes revenus, le sujet de mon appel était la mande une augmentation de la pension alimentaire pour mes fils
que faire?

1 réponse

Utilisateur anonyme
28 juil. 2011 à 10:29
Bonjour, il ne reste qu'une seule chose à faire après
la cour d'appel, c'est la cour de cassation.

=) Informations

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