Acces au jardin

boulh -
dam - 28 juil. 2011 à 07:59

Bonjour,
je viens d acheter une maison avec un jardin déjà fait et un verger , les anciens propriétaires ont ils le droit de venir prendre légume et fruit après la vente ?

A voir également:

Acces au jardin
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Jardin non attenant - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
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1 réponse

Réponse 1 / 1

coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 773

Ben non ça vous appartient!

boulh

merci, on m avait dit que les anciens proprio pouvait encore acceder aux fruit et legumes, et que c etait un texte de loi

titeuf

il ne faut jamais écouter "on" !!

boulh

"on" c etait mon pere mais je me doutais que c etait un peu "tirer par les cheveux" merci

kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 917

ah mais à moi aussi on m'a dit que l'ancien propriétaire pouvait également venir tous les étés profiter de la piscine et du Bbq ... 10 ans que ça dure ...;=))

je les vire illico

boulh

lol

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