transfert titres Résolu

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
marie sous regime separation de biens j ai ouvert un compte pea au nom de mon epouse  et un au mien;je desire recuperer les titres de son pea avec l accord de mon epouse et je souhaite pour cela faire un transfert de ces  titres vers un compte titre ordinaire a mon nom ;est ce possible

patal34 · Answer

Bonjour,

Techniquement l'operation devrait etre possible par differentes manipulations mais cela ne se fera pas sans impact fiscal (cession)...

Si vous nous indiquiez votre raisonnement et la raison de cette operation on pourrait peut etre mieux vous eclairer


cordialement

jukelcha · Answer

la raison est que la somme soit a mon nom propre l origine des fonds etant mienne afin d en disposer  et d eviter des frais de courtage de vente des titres(ce qui pourrait se faire puis tranferrer la somme de compte a compte)

jukelcha · Answer

mais si je les vends je paye la plus value + frais de coutage;si je les transfere a mon nom pas de frais de courtage ni de plus value si je les conserve en l etat

jukelcha · Answer

si je vends la totalite de son pea et transfere l argent sur mon compte propre ne vais je pas etre fiscaliser comme une donation entre epoux;d ailleurs idem si je transfere les titres

Transfert titres

4 réponses

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