Transfert titres
Résolu
jukelcha
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
marie sous regime separation de biens j ai ouvert un compte pea au nom de mon epouse et un au mien;je desire recuperer les titres de son pea avec l accord de mon epouse et je souhaite pour cela faire un transfert de ces titres vers un compte titre ordinaire a mon nom ;est ce possible
Bonjour,
marie sous regime separation de biens j ai ouvert un compte pea au nom de mon epouse et un au mien;je desire recuperer les titres de son pea avec l accord de mon epouse et je souhaite pour cela faire un transfert de ces titres vers un compte titre ordinaire a mon nom ;est ce possible
4 réponses
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Bonjour,
Techniquement l'operation devrait etre possible par differentes manipulations mais cela ne se fera pas sans impact fiscal (cession)...
Si vous nous indiquiez votre raisonnement et la raison de cette operation on pourrait peut etre mieux vous eclairer
cordialement -
la raison est que la somme soit a mon nom propre l origine des fonds etant mienne afin d en disposer et d eviter des frais de courtage de vente des titres(ce qui pourrait se faire puis tranferrer la somme de compte a compte)
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mais si je les vends je paye la plus value + frais de coutage;si je les transfere a mon nom pas de frais de courtage ni de plus value si je les conserve en l etat
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si je vends la totalite de son pea et transfere l argent sur mon compte propre ne vais je pas etre fiscaliser comme une donation entre epoux;d ailleurs idem si je transfere les titres
La législation juridique et financière évolue en permanence...