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Hebergement familial

luckyjack - 25 juil. 2011 à 12:40
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 juil. 2011 à 12:43
Bonjour,

depuis plusieurs années , ma mère héberge sa petite-fille (donc ma nièce) à titre gratuit. Je précise que ma nièce est maintenant au chômage et en fin de droit assedic, qu'elle a 4 enfants dont 1 majeure. Aujourd'hui, je voudrais vendre la maison de ma mère et pouvoir expulser cette nièce et sa progéniture sans avoir de problème. quels sont les recours ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
25 juil. 2011 à 12:43
Bonjour

le premier point: votre mère veut vendre ? vous n'avez pas besoin de son accord ??
secundo : on peut presque dire que votre nièce a un bail oral à titre gracieux, pas facile de la déloger...
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