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Raccordement d eaux usees

NANI - 24 juil. 2011 à 11:10
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 8 août 2011 à 20:08
Bonjour, nous devons signer une acquisition d une maison chez le notaire la semaine prochaine , nous venons d apprendre que les raccordements d eaux usees et pluviales sont non conformes à la reglementation ,que faire? MERCI POUR VOTRE AIDE

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 8 829
24 juil. 2011 à 11:23
Bonjour

Vous devez signer un compromis ou celui ci est déjà signé ??
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NANI
24 juil. 2011 à 11:30
bonjour , le compromis a ete signer y a 3 mois
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kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 8 829
24 juil. 2011 à 11:40
et comment avez vous appris cette mauvaise nouvelle ? par téléphone ou par courrier recommandé ??
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NANI
24 juil. 2011 à 11:59
par lettre simple du notaire qui m a envoye la copie du rapport d assainissement qui a ete realise par le service technique de la mairie
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kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 8 829
24 juil. 2011 à 12:07
cet assainissement doit vous être notifié en recommandé avec AR , ce qui ouvre un nouveau délai de rétractation de 7 jours

Votre notaire le sait , mais il aurait du exiger le diagnostic avant le compromis, car c'est obligatoire depuis le 1 er janvier 2011

et bien sûr, vous avez gardé le notaire du vendeur ...?,

contactez les vendeurs ( demandez éventuellement à les rencontrer chez le notaire) , dites leur qu'au cas où vous recevriez ( conditionnel ) un diag assainissement non conforme, vous renégocierez le prix ...( vous devriez pouvoir trouver un terrain d'entente ) ou vous ne signerez pas l'acte
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NANI
24 juil. 2011 à 21:11
merci beaucoup pour votre aide, bonne soiree
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