Raccordement d eaux usees

NANI -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 8 août 2011 à 20:08

Bonjour, nous devons signer une acquisition d une maison chez le notaire la semaine prochaine , nous venons d apprendre que les raccordements d eaux usees et pluviales sont non conformes à la reglementation ,que faire? MERCI POUR VOTRE AIDE

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Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 919

Bonjour

Vous devez signer un compromis ou celui ci est déjà signé ??
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1. NANI
  
  bonjour , le compromis a ete signer y a 3 mois
  
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2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 919
  
  et comment avez vous appris cette mauvaise nouvelle ? par téléphone ou par courrier recommandé ??
  
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3. NANI
  
  par lettre simple du notaire qui m a envoye la copie du rapport d assainissement qui a ete realise par le service technique de la mairie
  
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4. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 919
  
  cet assainissement doit vous être notifié en recommandé avec AR , ce qui ouvre un nouveau délai de rétractation de 7 jours
  
  Votre notaire le sait , mais il aurait du exiger le diagnostic avant le compromis, car c'est obligatoire depuis le 1 er janvier 2011
  
  et bien sûr, vous avez gardé le notaire du vendeur ...?,
  
  contactez les vendeurs ( demandez éventuellement à les rencontrer chez le notaire) , dites leur qu'au cas où vous recevriez ( conditionnel ) un diag assainissement non conforme, vous renégocierez le prix ...( vous devriez pouvoir trouver un terrain d'entente ) ou vous ne signerez pas l'acte
  
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5. NANI
  
  merci beaucoup pour votre aide, bonne soiree
  
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Raccordement d eaux usees

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