Raccordement d eaux usees
NANI
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, nous devons signer une acquisition d une maison chez le notaire la semaine prochaine , nous venons d apprendre que les raccordements d eaux usees et pluviales sont non conformes à la reglementation ,que faire? MERCI POUR VOTRE AIDE
A voir également:
- Raccordement d eaux usees
- Distance maximum raccordement tout à l'égout - Forum Immobilier
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Habitation
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales - Forum Habitation
- Je veux me raccorder au tout à l’égout - Forum Voisinage
- Obligation séparation eaux usées eaux vannes copropriété - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre notaire le sait , mais il aurait du exiger le diagnostic avant le compromis, car c'est obligatoire depuis le 1 er janvier 2011
et bien sûr, vous avez gardé le notaire du vendeur ...?,
contactez les vendeurs ( demandez éventuellement à les rencontrer chez le notaire) , dites leur qu'au cas où vous recevriez ( conditionnel ) un diag assainissement non conforme, vous renégocierez le prix ...( vous devriez pouvoir trouver un terrain d'entente ) ou vous ne signerez pas l'acte