Sujet Précédent Sujet Suivant

Raccordement d eaux usees

NANI - 24 juil. 2011 à 11:10
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 8 août 2011 à 20:08
Bonjour, nous devons signer une acquisition d une maison chez le notaire la semaine prochaine , nous venons d apprendre que les raccordements d eaux usees et pluviales sont non conformes à la reglementation ,que faire? MERCI POUR VOTRE AIDE

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
24 juil. 2011 à 11:23
Bonjour

Vous devez signer un compromis ou celui ci est déjà signé ??
0
NANI
24 juil. 2011 à 11:30
bonjour , le compromis a ete signer y a 3 mois
0
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
24 juil. 2011 à 11:40
et comment avez vous appris cette mauvaise nouvelle ? par téléphone ou par courrier recommandé ??
0
NANI
24 juil. 2011 à 11:59
par lettre simple du notaire qui m a envoye la copie du rapport d assainissement qui a ete realise par le service technique de la mairie
0
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
24 juil. 2011 à 12:07
cet assainissement doit vous être notifié en recommandé avec AR , ce qui ouvre un nouveau délai de rétractation de 7 jours

Votre notaire le sait , mais il aurait du exiger le diagnostic avant le compromis, car c'est obligatoire depuis le 1 er janvier 2011

et bien sûr, vous avez gardé le notaire du vendeur ...?,

contactez les vendeurs ( demandez éventuellement à les rencontrer chez le notaire) , dites leur qu'au cas où vous recevriez ( conditionnel ) un diag assainissement non conforme, vous renégocierez le prix ...( vous devriez pouvoir trouver un terrain d'entente ) ou vous ne signerez pas l'acte
0
NANI
24 juil. 2011 à 21:11
merci beaucoup pour votre aide, bonne soiree
0

Discussions similaires

Évacuation eaux usées dans le champ voisin
Loulette123 -
Loulette123 -

11 réponses
eaux usees du voisin sans servitude
cedric -
trebuhcs -

13 réponses
Simple puisard recevant des eaux usées et wc
jluc -
veronique -

5 réponses
tuyau eaux usées sans titre de servitude
eniek -
tahiti -

16 réponses
branchement evacuation eaux usées sur eaux vannes
arthemise2404 -
arthemise2404 -

4 réponses