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Je suis à peu près dans le même cas. Le terrain était constructible en 2003, puis en 2005 il est devenu non constructible.
La dde ne comprend pas ce revirement de la mairie. la mairie m'a expliqué qu'il fallait que j'aménage la route pour cela (trottoir, eclairage public, elargir un pont).
En fait il est parfaitement accessible mais en impasse (60 m) et donc la mairie veut que je continue l'access actuel vers une route departementale. Je suis d'accord pour donner le terrain necessaire mais pas d'amenager à mes frais.
Pour la location, quel serait l'objet de la location?
Si c'est pour camping, il faut l'autorisation du maire. Pour un maraicher non. C'est variable
La dde ne comprend pas ce revirement de la mairie. la mairie m'a expliqué qu'il fallait que j'aménage la route pour cela (trottoir, eclairage public, elargir un pont).
En fait il est parfaitement accessible mais en impasse (60 m) et donc la mairie veut que je continue l'access actuel vers une route departementale. Je suis d'accord pour donner le terrain necessaire mais pas d'amenager à mes frais.
Pour la location, quel serait l'objet de la location?
Si c'est pour camping, il faut l'autorisation du maire. Pour un maraicher non. C'est variable
La législation juridique et financière évolue en permanence...