A qui revient la charge des rénovations

jocelyn -  
Ptit-bébé Messages postés 757 Statut Membre -
Bonjour,
Qui, au bout de plus de dix ans de location doit payer les rénovations d'un appartement loué à Genève: le locataire ou le propriétaire? Il y a une loi en Suisse qui dit que c'est le propriétaire. Quelle est cette loi?

2 réponses

Ptit-bébé Messages postés 757 Statut Membre 80
 
Bonsoir,

http://coproprietealetranger.e-monsite.com/rubrique,droit-suisse-ppe,465683.html

Cordialement.
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jocelyn
 
Il ne s'agit pas de copropriétaires, mais de locataires
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Ptit-bébé Messages postés 757 Statut Membre 80
 
Désolé j'ai pas cliqué au bon endroit.
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