Refuser une derogation

mazo -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, l'école veut m obliger a les changer mes enfants de village ont ils le droit?Car je ne vie plus dans ce village

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    Sauf dérogation accordée par le maire, vous devez scolariser vos enfants dans l'école de votre commune de résidence.

    Cordialement
    0

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