Refuser une derogation

mazo - 22 juil. 2011 à 17:34
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 juil. 2011 à 17:45
Bonjour, l'école veut m obliger a les changer mes enfants de village ont ils le droit?Car je ne vie plus dans ce village

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
22 juil. 2011 à 17:45
Bonjour,

Sauf dérogation accordée par le maire, vous devez scolariser vos enfants dans l'école de votre commune de résidence.

Cordialement
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