Dégats des eaux
chevalier
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pepitou -
pepitou -
Bonjour,
J'ai été artisan (maçonnerie générale) inscrit a la chambre de métier de 1999 a 2006 date a laquelle j'ai cessé mon activité.
En 2004 j'ai signé un contrat pour un chantier de gros oeuvre avec l'architecte et le client. Je n'ai pas rempli mes cordonnés d'assurance décennale car je n'en avait pas. (je n'ai pas caché ou falsifié quoi que ce soit et l'architecte en avait conscience)
Au mois de mars 2011 la cliente a déclaré un dégâts des eaux auprès de sa compagnie d'assurance. Il s'agit d'un dégât inférieur a 10 000 euros.
L'expert a convoqué une réunion des personnes concernés. Etant le seul non assuré, ils aimerait me faire porter un maximum la charge financière alors que je ne porte qu'une petite partie de la faute.
Voici mes questions.
- quelle est la part de responsabilité de l'architecte?
- Est ce que je risque une amende en plus des frais de réparation. Et a combien s'élèverai t elle?
- D'autre part, le client a fait intervenir il y a un an un artisan (au noir) sur la partie impliqué. Est ce que cela ne modifie t elle pas ma responsabilité? et si oui, quelle démarche doit je suivre?
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
Bien cordialement.
Chevalier
J'ai été artisan (maçonnerie générale) inscrit a la chambre de métier de 1999 a 2006 date a laquelle j'ai cessé mon activité.
En 2004 j'ai signé un contrat pour un chantier de gros oeuvre avec l'architecte et le client. Je n'ai pas rempli mes cordonnés d'assurance décennale car je n'en avait pas. (je n'ai pas caché ou falsifié quoi que ce soit et l'architecte en avait conscience)
Au mois de mars 2011 la cliente a déclaré un dégâts des eaux auprès de sa compagnie d'assurance. Il s'agit d'un dégât inférieur a 10 000 euros.
L'expert a convoqué une réunion des personnes concernés. Etant le seul non assuré, ils aimerait me faire porter un maximum la charge financière alors que je ne porte qu'une petite partie de la faute.
Voici mes questions.
- quelle est la part de responsabilité de l'architecte?
- Est ce que je risque une amende en plus des frais de réparation. Et a combien s'élèverai t elle?
- D'autre part, le client a fait intervenir il y a un an un artisan (au noir) sur la partie impliqué. Est ce que cela ne modifie t elle pas ma responsabilité? et si oui, quelle démarche doit je suivre?
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
Bien cordialement.
Chevalier
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3 réponses
Si effectivement vous pouvez prouver que quelqu'un est intervenu a cet endroit et qui plus est au noir,la garantie decennale ne joue plus et vous êtes libéré de vos obligations
La législation juridique et financière évolue en permanence...