Dégats des eaux

chevalier - 22 juil. 2011 à 10:33
 pepitou - 23 juil. 2011 à 13:57
Bonjour,
J'ai été artisan (maçonnerie générale) inscrit a la chambre de métier de 1999 a 2006 date a laquelle j'ai cessé mon activité.
En 2004 j'ai signé un contrat pour un chantier de gros oeuvre avec l'architecte et le client. Je n'ai pas rempli mes cordonnés d'assurance décennale car je n'en avait pas. (je n'ai pas caché ou falsifié quoi que ce soit et l'architecte en avait conscience)
Au mois de mars 2011 la cliente a déclaré un dégâts des eaux auprès de sa compagnie d'assurance. Il s'agit d'un dégât inférieur a 10 000 euros.
L'expert a convoqué une réunion des personnes concernés. Etant le seul non assuré, ils aimerait me faire porter un maximum la charge financière alors que je ne porte qu'une petite partie de la faute.
Voici mes questions.
- quelle est la part de responsabilité de l'architecte?
- Est ce que je risque une amende en plus des frais de réparation. Et a combien s'élèverai t elle?
- D'autre part, le client a fait intervenir il y a un an un artisan (au noir) sur la partie impliqué. Est ce que cela ne modifie t elle pas ma responsabilité? et si oui, quelle démarche doit je suivre?
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

Bien cordialement.

Chevalier

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 juil. 2011 à 17:02
Si effectivement vous pouvez prouver que quelqu'un est intervenu a cet endroit et qui plus est au noir,la garantie decennale ne joue plus et vous êtes libéré de vos obligations
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
22 juil. 2011 à 21:16
bonjour

- Est ce que je risque une amende en plus des frais de réparation. Et a combien s'élèverai t elle? 


article L243-3CdA: 6 mois de séchoir et/ou 75000€ d'amende.
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bonjour,

Une amende , je ne pense pas. la remise en état suivant le pourcentage défini par le juge.
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