Construction immeuble limite propriété
elodie
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elodie -
elodie -
Bonjour.
Je me trouve confrontée à quelques difficultés.
Ma maison 1900 est en limite de propriété coté gauche. Un terrain avec chemin contre ma maison celle-ci. Un immeuble va se construire sur ce terrain et envisage de se coller à ma maison ajoutant un porche sous immeuble (2,50X3,50) pour laisser le passage au voisin du fond qui a une servitude sur ce chemin.
Premièrement, Il se trouve que mon acte de vente stipule un « droit de charroi du combustible » par ce chemin et que je chauffe ma maison avec insert et cheminée donc au bois.
Puis-je demander que l'usage de la servitude ne soit pas restreint (hauteur et largeur) et que l'immeuble soit repoussé à 4 m (passage de camions pour 30 stères de bois) sachant que ma voisine qui a une servitude de passage se pose la même question (déménagement, élagage...) ?
Deuxièmement, j'ai un débord de toit sur la propriété voisine donc sur ce chemin. J'ai cru trouver que légalement ; à part la destination du père de famille rien ne peut les contraindre à le laisser en place.
Troisièmement, ma cheminée sur le toit est de ce coté là et ils souhaitent relever le conduit à 11m de haut en coude contre leur immeuble sur de ma petite maison ancienne de 5m de haut.
Le débord de toit, la présence de la cheminée et le droit de charroi du combustible
ne figurent pas sur le permis de construire. Normal ?
Puis-je invoquer toutes ces raisons pour un recours gracieux voire un petit tribunal administratif ?
Il me reste 15 jours de délai de recours. Tout est compliqué pour moi malgré les recherches incessantes.
Merci
Elodie D
Je me trouve confrontée à quelques difficultés.
Ma maison 1900 est en limite de propriété coté gauche. Un terrain avec chemin contre ma maison celle-ci. Un immeuble va se construire sur ce terrain et envisage de se coller à ma maison ajoutant un porche sous immeuble (2,50X3,50) pour laisser le passage au voisin du fond qui a une servitude sur ce chemin.
Premièrement, Il se trouve que mon acte de vente stipule un « droit de charroi du combustible » par ce chemin et que je chauffe ma maison avec insert et cheminée donc au bois.
Puis-je demander que l'usage de la servitude ne soit pas restreint (hauteur et largeur) et que l'immeuble soit repoussé à 4 m (passage de camions pour 30 stères de bois) sachant que ma voisine qui a une servitude de passage se pose la même question (déménagement, élagage...) ?
Deuxièmement, j'ai un débord de toit sur la propriété voisine donc sur ce chemin. J'ai cru trouver que légalement ; à part la destination du père de famille rien ne peut les contraindre à le laisser en place.
Troisièmement, ma cheminée sur le toit est de ce coté là et ils souhaitent relever le conduit à 11m de haut en coude contre leur immeuble sur de ma petite maison ancienne de 5m de haut.
Le débord de toit, la présence de la cheminée et le droit de charroi du combustible
ne figurent pas sur le permis de construire. Normal ?
Puis-je invoquer toutes ces raisons pour un recours gracieux voire un petit tribunal administratif ?
Il me reste 15 jours de délai de recours. Tout est compliqué pour moi malgré les recherches incessantes.
Merci
Elodie D
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1 réponse
Bonjour
Le débord de toit, la présence de la cheminée et le droit de charroi du combustible
ne figurent pas sur le permis de construire. Normal ?
OUi, il s'agit de relations privées entre voisins qui ne concernent pas la commune
Puis-je invoquer toutes ces raisons pour un recours gracieux voire un petit tribunal administratif ?
Vous pouvez, mais pour un recours il faut des arguments un peu plus "juridiques" pour avoir des chances d'aboutir
Consultez donc un avocat avec votre voisine, c'est le meilleur moyen de négocier avec un promoteur
Le débord de toit, la présence de la cheminée et le droit de charroi du combustible
ne figurent pas sur le permis de construire. Normal ?
OUi, il s'agit de relations privées entre voisins qui ne concernent pas la commune
Puis-je invoquer toutes ces raisons pour un recours gracieux voire un petit tribunal administratif ?
Vous pouvez, mais pour un recours il faut des arguments un peu plus "juridiques" pour avoir des chances d'aboutir
Consultez donc un avocat avec votre voisine, c'est le meilleur moyen de négocier avec un promoteur
ED