Sujet Précédent Sujet Suivant

Déchéance maternelle

HANTAELE -
marionnette30 Messages postés 5369 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 20 juil. 2011 à 11:32

Bonjour,
une mère qui est déchue de ses droits maternels peut elle voir pourquoi dans le dossier et auprès de quelle institution.

Le divorce a eu lieu en 1975

Lenfant est né dans la SARTHE en 1972

A voir également:

Déchéance maternelle
Grille tarif horaire assistant maternelle 2025 ufnafaam - Guide
Maternelle obligatoire - Guide
Lettre dérogation école maternelle après-midi - Forum éducation
Signalement pmi école maternelle - Forum éducation
Déchéance parentale volontaire - Forum Famille et Jeunes

1 réponse

Réponse 1 / 1

marionnette30 Messages postés 5369 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 745

Bonjour,

Vu l'époque il faudrait retrouver le jugement dans un premier temps ou faire une demande de copie auprès du TGI concerné.

Ensuite, l'avocat qui a traité l'affaire ... le soucis est vu l'ancienneté des faits; est il toujours en activité ?

Discussions similaires

Aménagement d’horaires après midi petite section

Signalement PMI par institutrice.

Aide CMG assistante maternelle

Signalement par l'ecole???

Signalement fait par la directrice de l'école de ma fille

Discussions similaires

Newsletters