Déchéance maternelle

HANTAELE -  
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
une mère qui est déchue de ses droits maternels peut elle voir pourquoi dans le dossier et auprès de quelle institution.

Le divorce a eu lieu en 1975

Lenfant est né dans la SARTHE en 1972

1 réponse

  1.
    marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Bonjour,

    Vu l'époque il faudrait retrouver le jugement dans un premier temps ou faire une demande de copie auprès du TGI concerné.

    Ensuite, l'avocat qui a traité l'affaire ... le soucis est vu l'ancienneté des faits; est il toujours en activité ?
    0

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