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Déchéance maternelle

HANTAELE - 20 juil. 2011 à 09:11
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 20 juil. 2011 à 11:32
Bonjour,
une mère qui est déchue de ses droits maternels peut elle voir pourquoi dans le dossier et auprès de quelle institution.

Le divorce a eu lieu en 1975

Lenfant est né dans la SARTHE en 1972

1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
20 juil. 2011 à 11:32
Bonjour,

Vu l'époque il faudrait retrouver le jugement dans un premier temps ou faire une demande de copie auprès du TGI concerné.

Ensuite, l'avocat qui a traité l'affaire ... le soucis est vu l'ancienneté des faits; est il toujours en activité ?
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