Compromis de vente

fafabu - 19 juil. 2011 à 15:59
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 juil. 2011 à 17:48
Bonjour,
en Décembre 2010, moi et mon ami nous avons signé un compromis de vente
la date du fin du compromis était le 15/07/2011
avant cette date le propriétaire de la maison à vendu le bien à une autre personne
alors que nous expérions toujours l achat de cette maison
notre prêt était accordé pour cette achat et mon ami était sur le point de vendre sa maison (clause suspensive) nous ne comprenons pas pourquoi il a vendu sa maison à une autre personne. que peut on faire dans ce cas? pouvons nous demander des dommages et intéréts? maintenant nous devons trouver une autre maison étant donné que mes enfants sont inscrits à l école du village ou se trouve la maison qui devait être la notre. nous sommes un peu désanparé. merci de nous dire ce que nous devons faire dans ce cas dans l attente, cordialement

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 juil. 2011 à 16:25
Bonjour

Si la vente est très récente, vous pouvez :

1) faire enregistrer votre compromis au bureau des hypothèques , avec de la chance se sera avant l'envoi du notaire, et le vendeur se trouvera coincé

2) demander des dommages et intérêts au vendeur

3 ) consulter très vite un avocat ,
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bonjour
comment faut il procéder pour enregistrer le compromis au bureau des hypothèques?
merci
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 juil. 2011 à 17:48
je ne sais plus, vous rapprocher de votre notaire ou d'un avocat, mais faites vite
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