Usufruit a notre belle mere

Fifille - 19 juil. 2011 à 16:27
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 19 juil. 2011 à 16:30
Bonjour,
Mon père a laisse a son décès l'usufruit de son appartement a ma belle mère. Aujourd'hui, cette femme est en maison de retraite et sous prétexte qU'elle ne peut plus régler les frais de cette maison plus les frais occasionnes par l'usufruit de l'appartement de mon père, elle nous demande la vente de cet appartement. (nous sommes six frères et soeurs).
Quels sont ses droits si la vente est acceptée par l'ensemble des frères et soeurs ?
Sommes nous obliges d'accepter de vendre sachant qu'elle a une fille qui peut assumer les frais de la maison de retraite ?

1 réponse

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828
19 juil. 2011 à 16:30
Bonjour

Quels sont ses droits si la vente est acceptée par l'ensemble des frères et soeurs ?

récupérer son argent au minimum, vous pensez à quoi d'autre ??

Sommes nous obliges d'accepter de vendre sachant qu'elle a une fille qui peut assumer les frais de la maison de retraite ?

et pourquoi une de vos belle soeur assumerait les frais et pas vous ??

quel est votre vraie question ???

Si la majorité des 2/3 est favorable à la vente, la minorité ne peut si opposer
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