Mont de terre, arbres trop hauts.
cricri59
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis ennuyée avec mon voisin, celui-ci ayant fait une butte de terre d'environ 1m de haut sur 8 m de long, ayant déjà causé la chute de mon ancienne palissade en bois que j'ai donc remplacé par du grillage rigide avec un parre-vue. Sa terre tombe régulièrement dans mon parterre de fleur.
De plus, il possède un arbre qui est planté a 1 mètre de ma palissade et fait 3.5m de haut.
Ses feuilles et fleurs tombent sur ma terrasse et me bouchent ma goutière.
Il en de même pour ses mauvaises herbes qui envahissent ma terrasse.
J'habite une maison individuelle.
Pourriez-vous m'indiquer quel article du code civil employer pour ce genre de litige et quelle action faire?
Merci d'avance.
Je suis ennuyée avec mon voisin, celui-ci ayant fait une butte de terre d'environ 1m de haut sur 8 m de long, ayant déjà causé la chute de mon ancienne palissade en bois que j'ai donc remplacé par du grillage rigide avec un parre-vue. Sa terre tombe régulièrement dans mon parterre de fleur.
De plus, il possède un arbre qui est planté a 1 mètre de ma palissade et fait 3.5m de haut.
Ses feuilles et fleurs tombent sur ma terrasse et me bouchent ma goutière.
Il en de même pour ses mauvaises herbes qui envahissent ma terrasse.
J'habite une maison individuelle.
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