Mont de terre, arbres trop hauts.

cricri59 - 17 juil. 2011 à 21:49
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 juil. 2011 à 10:32
Bonjour,

Je suis ennuyée avec mon voisin, celui-ci ayant fait une butte de terre d'environ 1m de haut sur 8 m de long, ayant déjà causé la chute de mon ancienne palissade en bois que j'ai donc remplacé par du grillage rigide avec un parre-vue. Sa terre tombe régulièrement dans mon parterre de fleur.
De plus, il possède un arbre qui est planté a 1 mètre de ma palissade et fait 3.5m de haut.
Ses feuilles et fleurs tombent sur ma terrasse et me bouchent ma goutière.
Il en de même pour ses mauvaises herbes qui envahissent ma terrasse.
J'habite une maison individuelle.
Pourriez-vous m'indiquer quel article du code civil employer pour ce genre de litige et quelle action faire?

Merci d'avance.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
18 juil. 2011 à 10:32
Bonjour
aucun arbre de haute-tige à moins de 2 mètres de la limite,pour la plantation de haies basses 50 cm de la limite et pas plus de 2m de haut

Demandez à votre voisin de construire un mur pour que sa terre ne tombe pas chez vous .
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