Confirmer la surface d'une maison
HELENE34
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
quels sont les moyens, en tant que locataire, de faire vérifier de façon légale la surface d'une maison?
J'ai loué une maison il y a 3 mois et je sais pertinemment quelle fait 81 M2 et avait vu au premier coup d'oeil, lorsque j'ai signé le bail, qu'elle ne dépassait pas les 80 environ puis l'ai mesurée ensuite, pièce par pièce.
Avant de signer le bail, moi la locataire ai fait la remarque au propriétaire qu'elle ne faisait pas 110 m2 (en essayant de ne pas le vexer) et lors de la signature, je lui ai dit, qu'elle n'en faisait pas 95 puisque c'est ce qu'il voulait mettre sur le bail : il m'a répondu (nous avions chacun un exemplaire en main), "mettez 95 m2".
J'ai donc laissé faire les choses car je ne voulais pas lui être désagréable.
Cela peut-il avoir une importance dans le futur ?
Merci par avance,
P.S. voir également mon autre sujet : "le propriétaire de ma maison voudrait ajouter un étage"
HB
quels sont les moyens, en tant que locataire, de faire vérifier de façon légale la surface d'une maison?
J'ai loué une maison il y a 3 mois et je sais pertinemment quelle fait 81 M2 et avait vu au premier coup d'oeil, lorsque j'ai signé le bail, qu'elle ne dépassait pas les 80 environ puis l'ai mesurée ensuite, pièce par pièce.
Avant de signer le bail, moi la locataire ai fait la remarque au propriétaire qu'elle ne faisait pas 110 m2 (en essayant de ne pas le vexer) et lors de la signature, je lui ai dit, qu'elle n'en faisait pas 95 puisque c'est ce qu'il voulait mettre sur le bail : il m'a répondu (nous avions chacun un exemplaire en main), "mettez 95 m2".
J'ai donc laissé faire les choses car je ne voulais pas lui être désagréable.
Cela peut-il avoir une importance dans le futur ?
Merci par avance,
P.S. voir également mon autre sujet : "le propriétaire de ma maison voudrait ajouter un étage"
HB
A voir également:
- Confirmer la surface d'une maison
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Nyx la maison lyo - Forum carte bancaire
- École à la maison et caf - Guide
- Surface minimale chambre légifrance - Forum Habitation
- Surface habitable non chauffée - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour,
Vous pouvez faire appel à une société spécialisée pouvant vous calculer la loi Carrez.
Pour autant cela ne changera pas grand chose, puisque je suppose que vous êtes dans un parc libre et que votre propriétaire libre son loyer comme bon lui semble ...
Pour l'achat d'une maison il est évident que le problème change dans votre cas non !
Aussi, dans les documents obligatoire que votre propriétaires vous a remis (diagnostics obligatoires ; l'état des risques naturels et technologiques, le diagnostic de performance énergétique, le constat de risque d'exposition au plomb) la surface habitable y est parfois précisée.
Cdlt.
Vous pouvez faire appel à une société spécialisée pouvant vous calculer la loi Carrez.
Pour autant cela ne changera pas grand chose, puisque je suppose que vous êtes dans un parc libre et que votre propriétaire libre son loyer comme bon lui semble ...
Pour l'achat d'une maison il est évident que le problème change dans votre cas non !
Aussi, dans les documents obligatoire que votre propriétaires vous a remis (diagnostics obligatoires ; l'état des risques naturels et technologiques, le diagnostic de performance énergétique, le constat de risque d'exposition au plomb) la surface habitable y est parfois précisée.
Cdlt.
Ne confondez pas superficie Loi Carrez (vente d'un lot de copropriété) et superficie Loi Boutin (location vide d'habitation à usage de logement principal). Ce n'est pas la même superficie, on ne prend pas en compte certaines choses dans la Loi Boutin alors que oui pour la Carrez.
En revanche, vous avez raison pour le DPE. Il se fait sur la base de la surface habitable, et donc si cela a été fait correctement, cela devrait correspondre au mesurage Loi Boutin.
Si la surface habitable mentionnée dans le bail n'est pas la bonne, il n'y a malheureusment aucune sanction prévue par la loi, ce qui ne signifie pas qu'il ne peut pas y avoir de conséquences, mais là c'est plutôt du ressort d'un avocat.
En revanche, vous avez raison pour le DPE. Il se fait sur la base de la surface habitable, et donc si cela a été fait correctement, cela devrait correspondre au mesurage Loi Boutin.
Si la surface habitable mentionnée dans le bail n'est pas la bonne, il n'y a malheureusment aucune sanction prévue par la loi, ce qui ne signifie pas qu'il ne peut pas y avoir de conséquences, mais là c'est plutôt du ressort d'un avocat.
Bonsoir,
je n'ai pas eu le DPE mais concernant la surface, c'est simplement parce-que je trouve cela bizarre que l'on ne donne pas la surface correcte... et je me demandais les conséquences que cela pouvait avoir par la suite puisque j'ai fait un sujet également sur le fait d'ajout d'un étage à ma maison alors que je viens d'entrer dans les lieux.
Merci en tous cas.
HB
je n'ai pas eu le DPE mais concernant la surface, c'est simplement parce-que je trouve cela bizarre que l'on ne donne pas la surface correcte... et je me demandais les conséquences que cela pouvait avoir par la suite puisque j'ai fait un sujet également sur le fait d'ajout d'un étage à ma maison alors que je viens d'entrer dans les lieux.
Merci en tous cas.
HB
Bonjour
Voir également le message "" d ELENE34 """ https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5369960-le-proprietaire-voudrait-ajouter-un-etage
Voir également le message "" d ELENE34 """ https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5369960-le-proprietaire-voudrait-ajouter-un-etage
La législation juridique et financière évolue en permanence...