Confirmer la surface d'une maison
HELENE34
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 25 juil. 2011 à 19:00
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 25 juil. 2011 à 19:00
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marionnette30
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17 avril 2012
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17 juil. 2011 à 20:08
17 juil. 2011 à 20:08
Bonjour,
Vous pouvez faire appel à une société spécialisée pouvant vous calculer la loi Carrez.
Pour autant cela ne changera pas grand chose, puisque je suppose que vous êtes dans un parc libre et que votre propriétaire libre son loyer comme bon lui semble ...
Pour l'achat d'une maison il est évident que le problème change dans votre cas non !
Aussi, dans les documents obligatoire que votre propriétaires vous a remis (diagnostics obligatoires ; l'état des risques naturels et technologiques, le diagnostic de performance énergétique, le constat de risque d'exposition au plomb) la surface habitable y est parfois précisée.
Cdlt.
Vous pouvez faire appel à une société spécialisée pouvant vous calculer la loi Carrez.
Pour autant cela ne changera pas grand chose, puisque je suppose que vous êtes dans un parc libre et que votre propriétaire libre son loyer comme bon lui semble ...
Pour l'achat d'une maison il est évident que le problème change dans votre cas non !
Aussi, dans les documents obligatoire que votre propriétaires vous a remis (diagnostics obligatoires ; l'état des risques naturels et technologiques, le diagnostic de performance énergétique, le constat de risque d'exposition au plomb) la surface habitable y est parfois précisée.
Cdlt.
Diag33
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18 juil. 2011 à 16:41
18 juil. 2011 à 16:41
Ne confondez pas superficie Loi Carrez (vente d'un lot de copropriété) et superficie Loi Boutin (location vide d'habitation à usage de logement principal). Ce n'est pas la même superficie, on ne prend pas en compte certaines choses dans la Loi Boutin alors que oui pour la Carrez.
En revanche, vous avez raison pour le DPE. Il se fait sur la base de la surface habitable, et donc si cela a été fait correctement, cela devrait correspondre au mesurage Loi Boutin.
Si la surface habitable mentionnée dans le bail n'est pas la bonne, il n'y a malheureusment aucune sanction prévue par la loi, ce qui ne signifie pas qu'il ne peut pas y avoir de conséquences, mais là c'est plutôt du ressort d'un avocat.
En revanche, vous avez raison pour le DPE. Il se fait sur la base de la surface habitable, et donc si cela a été fait correctement, cela devrait correspondre au mesurage Loi Boutin.
Si la surface habitable mentionnée dans le bail n'est pas la bonne, il n'y a malheureusment aucune sanction prévue par la loi, ce qui ne signifie pas qu'il ne peut pas y avoir de conséquences, mais là c'est plutôt du ressort d'un avocat.
HELENE34
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24 juil. 2011 à 20:35
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Bonsoir,
je n'ai pas eu le DPE mais concernant la surface, c'est simplement parce-que je trouve cela bizarre que l'on ne donne pas la surface correcte... et je me demandais les conséquences que cela pouvait avoir par la suite puisque j'ai fait un sujet également sur le fait d'ajout d'un étage à ma maison alors que je viens d'entrer dans les lieux.
Merci en tous cas.
HB
je n'ai pas eu le DPE mais concernant la surface, c'est simplement parce-que je trouve cela bizarre que l'on ne donne pas la surface correcte... et je me demandais les conséquences que cela pouvait avoir par la suite puisque j'ai fait un sujet également sur le fait d'ajout d'un étage à ma maison alors que je viens d'entrer dans les lieux.
Merci en tous cas.
HB
gerber1
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25 juil. 2011 à 08:52
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Bonjour
Voir également le message "" d ELENE34 """ https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5369960-le-proprietaire-voudrait-ajouter-un-etage
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gerber1
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25 juil. 2011 à 19:00
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