Resilation du bail pour perte d'empoi?????
libellule
-
16 juil. 2011 à 12:56
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 16 juil. 2011 à 18:40
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 16 juil. 2011 à 18:40
A voir également:
- Resilation du bail pour perte d'empoi?????
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Télécharger avenant au bail gratuit ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
16 juil. 2011 à 15:12
16 juil. 2011 à 15:12
Bonjour,
Mon propriétaire a t'il le droit de résilier mon bail pour perte d'emploi?
Le fait d'avoir cacher a mon proprio la perte de mon emploi avant de faire l'état des lieux peut t il y avoir des conséquences ou vice de forme???
C'est la date de signature du bail qui compte, vous ne saviez pas à la date de signature de ce bail que vous alliez perdre cet emploi, donc le bailleur ne peut rien dire et rien vous faire. Demandez rapidement à la caisse d' Allocations familiales de vous recalculer vos Allocations logements.
Mon propriétaire a t'il le droit de résilier mon bail pour perte d'emploi?
Le fait d'avoir cacher a mon proprio la perte de mon emploi avant de faire l'état des lieux peut t il y avoir des conséquences ou vice de forme???
C'est la date de signature du bail qui compte, vous ne saviez pas à la date de signature de ce bail que vous alliez perdre cet emploi, donc le bailleur ne peut rien dire et rien vous faire. Demandez rapidement à la caisse d' Allocations familiales de vous recalculer vos Allocations logements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2011 à 15:40
En ce qui concerne l'APL mes nouveau droits ont deja etait calculer mais le souci c'est que au jour d'aujourd'hui ma propriétaire n'est toujours pas au courante de ma nouvelle situation et elle vient régulièrement dans la propriété pour faire des travaux et le soucis c'est qu'elle me pose des questions sur le pourquoi je suis la??est ce que je travaille pas aujourd'hui??bref elle essaie de savoir si oui ou non je continue a travailler et elle capable de se rendre a mon ancien travail juste pour aller fouiner des infos...Le fait d'avoir perdue mon travail relève des infos sur ma vie privée il me semble que je ne suis pas tenue de lui dire...son loyer est verser correctement,son habitation n'est pas détériorée et le voisinage est respecter pour le reste ca ne la regarde pas en théorique!!!mais en pratique est ce que lui dire vous semble plus convenable??
Désoler de vous déranger avec mes questions mais toutes cette situation me stress et entre ma famille,la loi et mon conjoint aucune de ces personnes ont le meme point de vue!
16 juil. 2011 à 18:40
comme cette situation vous stress et que de plus tôt ou tard votre propriétaire sera au courant de votre situation d'emploi, autant lui dire à la 1ère occasion que vous avez perdu votre emploi.
De toute manière cela ne lui donnera pas le droit de vous mettre dehors tant que vous payerez le loyer et les charges. Vous n'avez aucune crainte à avoir de ce côté là.