Préavis réduit et PACS
Stéphanie
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai emménagé dans mon appartement en octobre 2010. Je me suis pacser avec mon conjoint peu après (fin décembre 2010).
Mon conjoint vient d'obtenir en juillet 2011 son CAPES pour être prof l'an prochain. Il a obtenu sa mutation dans l'académie où je réside. Nous habitons donc ensemble depuis peu mais nous voulons changer d'appartement.
Puisqu'il s'agit du premier contrat de mon conjoint, pouvons-nous bénéficier du préavis réduit d'un mois au lieu de trois ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
J'ai emménagé dans mon appartement en octobre 2010. Je me suis pacser avec mon conjoint peu après (fin décembre 2010).
Mon conjoint vient d'obtenir en juillet 2011 son CAPES pour être prof l'an prochain. Il a obtenu sa mutation dans l'académie où je réside. Nous habitons donc ensemble depuis peu mais nous voulons changer d'appartement.
Puisqu'il s'agit du premier contrat de mon conjoint, pouvons-nous bénéficier du préavis réduit d'un mois au lieu de trois ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Préavis réduit et PACS
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Préavis réduit pour dépression - Forum Immobilier
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Normalement, la loi vous autorise une diminution du préavis lorsqu'il y a changement concernant ( mutation, perte d'emploi, décès....).
Dans votre cas, je pense que vous pouvez prétendre à un préavis d'un mois.
Normalement, la loi vous autorise une diminution du préavis lorsqu'il y a changement concernant ( mutation, perte d'emploi, décès....).
Dans votre cas, je pense que vous pouvez prétendre à un préavis d'un mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...