Préavis réduit et PACS
Stéphanie
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Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai emménagé dans mon appartement en octobre 2010. Je me suis pacser avec mon conjoint peu après (fin décembre 2010).
Mon conjoint vient d'obtenir en juillet 2011 son CAPES pour être prof l'an prochain. Il a obtenu sa mutation dans l'académie où je réside. Nous habitons donc ensemble depuis peu mais nous voulons changer d'appartement.
Puisqu'il s'agit du premier contrat de mon conjoint, pouvons-nous bénéficier du préavis réduit d'un mois au lieu de trois ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
J'ai emménagé dans mon appartement en octobre 2010. Je me suis pacser avec mon conjoint peu après (fin décembre 2010).
Mon conjoint vient d'obtenir en juillet 2011 son CAPES pour être prof l'an prochain. Il a obtenu sa mutation dans l'académie où je réside. Nous habitons donc ensemble depuis peu mais nous voulons changer d'appartement.
Puisqu'il s'agit du premier contrat de mon conjoint, pouvons-nous bénéficier du préavis réduit d'un mois au lieu de trois ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
2 réponses
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Bonjour,
Normalement, la loi vous autorise une diminution du préavis lorsqu'il y a changement concernant ( mutation, perte d'emploi, décès....).
Dans votre cas, je pense que vous pouvez prétendre à un préavis d'un mois. -
Bonjour,
je ne pense pas que l'on puisse considéré cela comme une mutation, c'est son 1er poste. S'il s'agit d'un 1er emploi c'est un préavis réduit à 1 mois, sachant que selon un ministre le 1er emploi est le 1ère fois ou l'on est inscrit à la sécurité sociale (jobs d'été compris)
La législation juridique et financière évolue en permanence...