Taxe ordures ménagères
flowerkiss
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tissoftheworld -
tissoftheworld -
Bonjour,
je suis propriétaire des murs et du fond d'une sandwicherie.
a ce titre je paie la taxe ordures ménagères sur ma taxe foncière depuis 2006 normalement.(je n'ai pas de conteners pour le proprietaire)
mais pour l'activité de mon commerce je paie aussi une "redevance spéciale"par trimestre pour 3 conteners mis a disposition par la communauté urbaine de bordeaux (CUB) en fonction des dechets classiques et des dechets recylables. (90 € par trimestre)
ma question est la suivante : est -il logique que la partie proprietaire des murs (qui a un locataire : la sandwicherie avec un bail existant) ne dispose pas de contener alors que celui-ci paie la taxe des ordures ménagères.
(pour exemple mon voisin qui est un restaurant avec des locataires au dessus, a lui aussi 3 conteners : 1 pour les locataires dechets classiques et 2 pour son activité de restaurant 1 classique et 1 recyclable)
la situation est ainsi depuis que le batiment existe en 2003 mais je me suis soulevé le problème dernièrement
merci beaucoup pour votre aide.
je suis propriétaire des murs et du fond d'une sandwicherie.
a ce titre je paie la taxe ordures ménagères sur ma taxe foncière depuis 2006 normalement.(je n'ai pas de conteners pour le proprietaire)
mais pour l'activité de mon commerce je paie aussi une "redevance spéciale"par trimestre pour 3 conteners mis a disposition par la communauté urbaine de bordeaux (CUB) en fonction des dechets classiques et des dechets recylables. (90 € par trimestre)
ma question est la suivante : est -il logique que la partie proprietaire des murs (qui a un locataire : la sandwicherie avec un bail existant) ne dispose pas de contener alors que celui-ci paie la taxe des ordures ménagères.
(pour exemple mon voisin qui est un restaurant avec des locataires au dessus, a lui aussi 3 conteners : 1 pour les locataires dechets classiques et 2 pour son activité de restaurant 1 classique et 1 recyclable)
la situation est ainsi depuis que le batiment existe en 2003 mais je me suis soulevé le problème dernièrement
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