Je voudrais annuler le compromis de vente
construiremaison
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14 juil. 2011 à 09:57
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 juil. 2011 à 12:30
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 juil. 2011 à 12:30
A voir également:
- Je voudrais annuler le compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Refus de signer un avenant au compromis de vente - Forum Immobilier
2 réponses
kasom
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14 juil. 2011 à 11:25
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Bonjour
Vous pouvez "annuler " le compromis si dedans il y a une clause de non obtention du PdC
mauvais plan de bornage
si effectivement il y a sur ce plan de bornage des erreurs telles que vous n'auriez pas acheté si vous l'aviez su, ça peut aussi être un motif d'annulation du compromis
Normalement le terrain doit être vendu borné
Vous pouvez "annuler " le compromis si dedans il y a une clause de non obtention du PdC
mauvais plan de bornage
si effectivement il y a sur ce plan de bornage des erreurs telles que vous n'auriez pas acheté si vous l'aviez su, ça peut aussi être un motif d'annulation du compromis
Normalement le terrain doit être vendu borné
Re-bonjour,
dans le compromis de vente il a plusieurs clauses suspensives, aussi le clause de non obtention du PdC.
Mais dans le refuse du PdC il y a aussi une faute de mon architecte, sur une page il n'a pas mis la bonne échelle. C'est un petite faute qu'on peut corriger dans une heure - par contre en peut attendre la réponse de la mairie des mois - alors je suis figé avec PdC.
dans le compromis de vente il a plusieurs clauses suspensives, aussi le clause de non obtention du PdC.
Mais dans le refuse du PdC il y a aussi une faute de mon architecte, sur une page il n'a pas mis la bonne échelle. C'est un petite faute qu'on peut corriger dans une heure - par contre en peut attendre la réponse de la mairie des mois - alors je suis figé avec PdC.
kasom
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14 juil. 2011 à 12:30
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Il doit y avoir une date limite d'obtention du PC, et pour cela ce n'est pas de votre faute
rapprochez vous de votre notaire, je ne vois que ça
rapprochez vous de votre notaire, je ne vois que ça