Vente dun appartement

Question

Bonjour, 
Nous avons acheté un appartement neuf de 240 000 euros en janvier 2006 pour en faire notre résidence principale à la retraite prévu en 2015-2016. Nous l'avons donc mis en location en faisant un investissement de Robien. Nous sommes contraints de le vendre mon mari est associé dans une SCI qui va être mise en faillite. Il faudra rembourser une dette de plus d'1 300 000 euros. Nous sommes mariés sous contrat communauté réduite aux acquêts depuis 1991. Pour éviter que les banquiers ne puissent réclamer la 1/2 du prix de l'appartement ( part de mon mari), nous le vendons d'autant plus que le bail se terminait le 22-02-2012.
Nous venons de signer une offre d'achat de 266 000 euros . 
Quelle sera le montant de la plus value et le montant des frais de notaires? 
Qui paie les frais de notaire en cas de vente le vendeur, l'acheteur ou les deux ?

kasom · Answer

Bonjour

Quelle sera le montant de la plus value  ?

sortez votre calculatrice et RDV ci dessous 

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2779-plus-values-immobilieres-des-particuliers-calcul-impot-taux/

Qui paie les frais de notaire en cas de vente

l'acheteur

cfjf · Answer

Bonjour,

Depuis la nouvelle loi des finances de 2011, les plus-values sont taxées à 31,3% (19% + 12,3% de contributions sociales et RSA) après application d'un abattement de 10% par an après la 5ème année de détention du bien. 

Ainsi si revente se fait après moins de 5 ans la taxation se fera sur le totalité de la plus-value. 

Par contre après 5 ans, on pourra compter une décote de la plus-value de 10% par an, ce qui explique l'exonération de l'impôt après 15 ans de détention et quelque soit le type de bien (résidence secondaire, biens locatifs, etc.). 

Un abattement de 1.000 euros s'applique à chacune des ventes réalisées dans la même année. 

Toujours pour des raisons d'efficacité et de simplicité, l'impôt sur la plus-value immobilière est prélevé directement sur le prix de la vente et c'est le notaire, rédacteur de l'acte de cession, qui prélèvera le montant de l'impôt sur le prix revenant au vendeur et qui le versera ensuite au service des impôts lors de la présentation de l'acte à la formalité d'enregistrement. L'impôt est donc acquitté au moment de la vente. 

Sans rentrer dans le grand calculs : 266.000 - 240.000 = 26.000 euros (plus-value) => mais en réalité c'est plus subtile que ça car on peut déduire pas mal de choses..!

Regardez la date d'achat : Si vous rendez alors que l'achat date de moins de 5 ans, vous paierez 31,3% de 26.000 euros, soit 8138 euros ; si votre revente intervient après 5 ans, vous paierez : 26.000 euros x 10% = 2600 / 26.000 - 2600 = 23.400 euros x 31,3% = 7324,20 euros => à priori ce que vous allez payer puisque les 5 années sont dépassées. (achat en janvier 2006)

J'espère avoir répondu à l'ensemble de vos interrogations. 

R.

Vente dun appartement

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