Comment fusionner 2 lots de terrain
matcicia
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13 juil. 2011 à 10:38
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 26 sept. 2013 à 18:54
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 26 sept. 2013 à 18:54
Bonjour,
J'envisage d'acquérir un terrain contigüe à celui sur lequel est déjà ma maison. Quelle est la procédure à suivre pour que ces 2 terrains ne fassent ensuite administrativement plus qu'un terrain ? Quelles sont les conséquences (coûts notaire, cadastre, taxes foncière et habitation, ...) ?
J'envisage d'acquérir un terrain contigüe à celui sur lequel est déjà ma maison. Quelle est la procédure à suivre pour que ces 2 terrains ne fassent ensuite administrativement plus qu'un terrain ? Quelles sont les conséquences (coûts notaire, cadastre, taxes foncière et habitation, ...) ?
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ginto5
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13 juil. 2011 à 16:06
13 juil. 2011 à 16:06
Mais rien n'empêche de construire sur des parcelles contigues, ni de les cloturer.
Moi-même, j'ai construit sur 3 parcelles contigues car une seule ne ma laissait pas assez de surface constructible. Et l'ensemble est clos par un mur et des haies.
Moi-même, j'ai construit sur 3 parcelles contigues car une seule ne ma laissait pas assez de surface constructible. Et l'ensemble est clos par un mur et des haies.
La législation juridique et financière évolue en permanence...