Achat d'un terrain agricole
sscboss
-
12 juil. 2011 à 21:24
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 15 juil. 2011 à 08:25
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 15 juil. 2011 à 08:25
A voir également:
- Achat d'un terrain agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Donation terrain agricole - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Depot espece credit agricole delai ✓ - Forum Banque et Crédit
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Construire une maison
5 réponses
du cou sachant qu'il n'a pas payé
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
12 juil. 2011 à 21:43
12 juil. 2011 à 21:43
que le propriétaire lise son bail , ce doit être marqué dessus en cas de non paiement
c'est un bail verbale sans écrit
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
12 juil. 2011 à 22:17
12 juil. 2011 à 22:17
aie, j'espère que quelqu'un de plus calé va venir répondre...
le bail verbale date de plusieurs années en arrière car c'était le père du fermier qui avait fait se bail verbale avec le propriétaire et aujourd'hui donc le fermier son fils a repris l'exploitation depuis une dizaine d'année
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Même si il ne paye pas sons loyer, il paye la MSA (cotisation social) sur le terrain, donc il est protégé.
A part un accord à l'amiable avec l'agriculteur vous êtes parti pour des dizaines d'années de procédures en plus si c'est un jeune agriculteur.
Un terrain loué perd un quart de sa valeur, vous êtes sur que le vendeur et de bonne fois !!!!!!
Se rappeler juste avant la signature que la terre et loué sa sent l'entourloupe, et oui vous ne pouvez plus attaquer pour vice caché puisque vous étiez au courant avant la signature.
A part un accord à l'amiable avec l'agriculteur vous êtes parti pour des dizaines d'années de procédures en plus si c'est un jeune agriculteur.
Un terrain loué perd un quart de sa valeur, vous êtes sur que le vendeur et de bonne fois !!!!!!
Se rappeler juste avant la signature que la terre et loué sa sent l'entourloupe, et oui vous ne pouvez plus attaquer pour vice caché puisque vous étiez au courant avant la signature.
jacques340
Messages postés
1217
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2019
885
13 juil. 2011 à 08:15
13 juil. 2011 à 08:15
il paye la MSA
à quel titre ?
Un terrain loué perd un quart de sa valeur,
et comme ça ne vaut pas grand chose
à quel titre ?
Un terrain loué perd un quart de sa valeur,
et comme ça ne vaut pas grand chose
jacques340
Messages postés
1217
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2019
885
13 juil. 2011 à 19:22
13 juil. 2011 à 19:22
mais puisqu'il n'y a aucun écrit = pas de bail les paroles s'envolent non
et puis 2000 m2 c'est un jardinet ça vaut 500 € pas plus
et puis 2000 m2 c'est un jardinet ça vaut 500 € pas plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...