Achat d'un terrain agricole
sscboss
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jacques340 Messages postés 1223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jacques340 Messages postés 1223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
est ce quelqu'un pourrait m'aider!
je veux acheter un terrain agricole de 2039 m², le propriétaire est ok pour me le vendre nous somme même aller au notaire ensemble mais au moment de signer le propriétaire c'est rappelé qu'il le louait un un fermier. hors le fermier ne cultive pas cette parcelle (juste jachère) et qu'il n'a pas payé son fermage depuis 4 ans. peut on résilier se bail? est ce que bail est de 9 ans ou 1 an?
merci
est ce quelqu'un pourrait m'aider!
je veux acheter un terrain agricole de 2039 m², le propriétaire est ok pour me le vendre nous somme même aller au notaire ensemble mais au moment de signer le propriétaire c'est rappelé qu'il le louait un un fermier. hors le fermier ne cultive pas cette parcelle (juste jachère) et qu'il n'a pas payé son fermage depuis 4 ans. peut on résilier se bail? est ce que bail est de 9 ans ou 1 an?
merci
5 réponses
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le bail verbale date de plusieurs années en arrière car c'était le père du fermier qui avait fait se bail verbale avec le propriétaire et aujourd'hui donc le fermier son fils a repris l'exploitation depuis une dizaine d'année
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Même si il ne paye pas sons loyer, il paye la MSA (cotisation social) sur le terrain, donc il est protégé.
A part un accord à l'amiable avec l'agriculteur vous êtes parti pour des dizaines d'années de procédures en plus si c'est un jeune agriculteur.
Un terrain loué perd un quart de sa valeur, vous êtes sur que le vendeur et de bonne fois !!!!!!
Se rappeler juste avant la signature que la terre et loué sa sent l'entourloupe, et oui vous ne pouvez plus attaquer pour vice caché puisque vous étiez au courant avant la signature.
La législation juridique et financière évolue en permanence...