Demandes de renseignements tutelle, héritiers

Stéphanesarthe - 11 juil. 2011 à 21:06
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 11 juil. 2011 à 22:55
Bonjour à tous et à toutes,

Mon père est placer dans un centre hospitalier puis à était mis sous tutelle, ma mère est décédé et il reste mon frère et moi. Aujourd'hui j'ai eu un RDV avec la tutrice de mon père, pour faire un poing sur ces ressources et ces bien et des frais actuel qu'il va payé pour le centre. La tutrice a était a son domicile avec un huissier pour faire un inventaire, sans un membre de la famille et on forçait 2 portes pour rentré chez lui. Question 1: On t' il le droit???
Mon père a une retraite de 1800€ et le centre lui coûte 1100€.
La tutrice a fait faire une estimation de son bien immobilier a une agence, d'une valeur estimé a 350 000 € a 400 000€. A t' elle le droit???
La tutrice souhaite vendre son bien immobilier pour ces besoins...
Je voudrais savoir comment va se passée la suite des événements, pour l'argent de la vente et pour les héritiers. Car j'ai vu sur plusieurs site, que des familles se retrouve dépouillé, alors qu'il y avait plusieurs bien familiale.

Merci d'avance pour d'éventuelle renseignement.

2 réponses

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
11 juil. 2011 à 21:13
Bonsoir,

Effectivement, régulièrement on constate que les décisions prises par les tuteurs extérieurs à la famille ne prennent pas toujours les décisions les plus en faveur des personnes sous tutelle ou de leur famille.

Concernant la tutelle, il vaudrait mieux que vous ou votre frère fasse la demande pour que l'un d'entre vous soit le tuteur de votre père si vous voulez protégé au mieux les intérêts de chaque partie....

Concernant l'estimation des biens mobiliers et immobiliers, la tutrice a parfaitement le droit d'y faire l'inventaire et de tout mettre en vente avec l'accord du juge des tutelles.

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Stéphanesarthe
11 juil. 2011 à 22:00
Merci pour tes renseignements, les héritiers on t' il un droit sur cette vente, la part de notre mère et peut on être déshérité
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
11 juil. 2011 à 22:55
Si la maison est en indivision entre vous et votre père, la tutrice ne pourra pas vendre la maison sans votre accord.

Niveau des droits sur la somme que votre père retirera de la vente, sur sa part vous n'avez aucuns droits de son vivant, et peut-être quelque-chose s'il reste de l'argent à son décès.
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