Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème lié à la vente en copropriété

Alice 59 - 11 juil. 2011 à 18:15
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 11 juil. 2011 à 19:39
Bonjour,
Copropriétaire à 66% ma compagne refuse la vente de la maison que nous occupons ,et qu'elle refuse de quitter .Que puis-je faire quels sont mes droits et obligations ?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
11 juil. 2011 à 19:39
Bonjour

Beaucoup de lecture

http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=sortir+indivision
0

Discussions similaires

Sanibroyeur appartement illégal = est ce que je suis ruinée ?
erty -
erty -

17 réponses
VENTE EN L'ETAT
scyscy -
scyscy -

6 réponses
vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
vente ponctuelle de tableaux
cotoon -
lumière -

3 réponses