Contrôle CAF
ss
-
11 juil. 2011 à 11:55
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 15 juil. 2011 à 14:07
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 15 juil. 2011 à 14:07
Bonjour,
je souhaiterais savoir comment un contrôle CAF peut être lancé par un particulier, puisqu'on parle souvent de délations au sein d'une famille ou de voisins??
Merci de vos réponses.
je souhaiterais savoir comment un contrôle CAF peut être lancé par un particulier, puisqu'on parle souvent de délations au sein d'une famille ou de voisins??
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Contrôle CAF
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Cmg caf 2024 - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
1 réponse
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
14 juil. 2011 à 13:17
14 juil. 2011 à 13:17
Bonjour,
Soyez plus précis !
Soyez plus précis !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2011 à 14:03
15 juil. 2011 à 14:07
La délation existe, la CAF reçoit des courriers et fait le tri ... entre informations reçues et informations apportées !!
En règle général il y a enquête puis si besoin vous aurez un contrôle mais sachez qu'avant contrôle il y a déjà eu enquête sur vous et ils savent déjà si vous fraudez ou non !