Contrôle CAF
ss
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marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterais savoir comment un contrôle CAF peut être lancé par un particulier, puisqu'on parle souvent de délations au sein d'une famille ou de voisins??
Merci de vos réponses.
je souhaiterais savoir comment un contrôle CAF peut être lancé par un particulier, puisqu'on parle souvent de délations au sein d'une famille ou de voisins??
Merci de vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La délation existe, la CAF reçoit des courriers et fait le tri ... entre informations reçues et informations apportées !!
En règle général il y a enquête puis si besoin vous aurez un contrôle mais sachez qu'avant contrôle il y a déjà eu enquête sur vous et ils savent déjà si vous fraudez ou non !