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Contrôle CAF

ss - 11 juil. 2011 à 11:55
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 15 juil. 2011 à 14:07
Bonjour,

je souhaiterais savoir comment un contrôle CAF peut être lancé par un particulier, puisqu'on parle souvent de délations au sein d'une famille ou de voisins??

Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
14 juil. 2011 à 13:17
Bonjour,

Soyez plus précis !
1
ss
15 juil. 2011 à 14:03
et bien j'aimerais savoir si cela se fait par simple lettre comme ça, si la CAF prend en considération les déclarations de n'importe quel particulier, si un contrôle est lancé de manière systématique....
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
15 juil. 2011 à 14:07
La CAF serait plus à même de vous répondre non ?

La délation existe, la CAF reçoit des courriers et fait le tri ... entre informations reçues et informations apportées !!

En règle général il y a enquête puis si besoin vous aurez un contrôle mais sachez qu'avant contrôle il y a déjà eu enquête sur vous et ils savent déjà si vous fraudez ou non !
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