1 réponse
Bonjour,
En toute logique, quand cet homme a acheté il a eu un acte de propriété pour son achat et s'il a des héritiers ils se feront connaître en demandant un acte de propriété à la conservation foncière et après des démarches, l'appartement sera mis à leur nom et ils pourront alors le vendre s'ils le désirent.
Le syndic de votre immeuble sera mis au courant de la vente puisque les autres copropriétaires ont le droit de préhension sur ce bien quand le prix sera fixé le notaire va informer le syndic de la vente de l'appartement
Mais cela date de quelques années, peut -être que les choses ont changé
cordialement
En toute logique, quand cet homme a acheté il a eu un acte de propriété pour son achat et s'il a des héritiers ils se feront connaître en demandant un acte de propriété à la conservation foncière et après des démarches, l'appartement sera mis à leur nom et ils pourront alors le vendre s'ils le désirent.
Le syndic de votre immeuble sera mis au courant de la vente puisque les autres copropriétaires ont le droit de préhension sur ce bien quand le prix sera fixé le notaire va informer le syndic de la vente de l'appartement
Mais cela date de quelques années, peut -être que les choses ont changé
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...