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1 réponse
Les droits de succession dus par les mutilés de guerre ayant une invalidité d'au moins 50 % sont réduits de moitié, mais la réduction est plafonnée à 305 €.
L'abattement de 159 325 € peut, lui, bénéficier à toute personne handicapée dont le handicap a conduit à une incapacité à "travailler dans des conditions normales de rentabilité" (justificatifs à produire sont à voir avec les services fiscaux concernés).
L'abattement de 159 325 € peut, lui, bénéficier à toute personne handicapée dont le handicap a conduit à une incapacité à "travailler dans des conditions normales de rentabilité" (justificatifs à produire sont à voir avec les services fiscaux concernés).
La législation juridique et financière évolue en permanence...