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Une haie de cèdre bien taillée ....

fred - 8 juil. 2011 à 18:55
 Albus - 8 juil. 2011 à 22:41
Bonjour,
J ' ai taillé la haie de cedre ( en hauteur ) de mon voisin sans être au fait de la loi et sans l ' avertir avant ...Je l ' ai fait pour que ca soit propre , sans même me poser de questions à savoir à qui appartenait la haie ...Le voici donc fâché apres moi , me disant que ca n ' en resteras pas là etc , etc , etc ,.... Quels sont ses recours légaux ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Albus
8 juil. 2011 à 22:41
Bonjour,

En droit, vous ne pouvez effectivement pas tailler la haie de votre voisin, même si elle dépasse la hauteur maxi de 2 mètres si elle est à moins de 2 mètres de la ligne séparative de vos propriétés. Mais je ne vois pas votre voisin vous faire un procès pour ce motif.
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