Une haie de cèdre bien taillée ....
fred
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Albus -
Albus -
Bonjour,
J ' ai taillé la haie de cedre ( en hauteur ) de mon voisin sans être au fait de la loi et sans l ' avertir avant ...Je l ' ai fait pour que ca soit propre , sans même me poser de questions à savoir à qui appartenait la haie ...Le voici donc fâché apres moi , me disant que ca n ' en resteras pas là etc , etc , etc ,.... Quels sont ses recours légaux ?
J ' ai taillé la haie de cedre ( en hauteur ) de mon voisin sans être au fait de la loi et sans l ' avertir avant ...Je l ' ai fait pour que ca soit propre , sans même me poser de questions à savoir à qui appartenait la haie ...Le voici donc fâché apres moi , me disant que ca n ' en resteras pas là etc , etc , etc ,.... Quels sont ses recours légaux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...