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1 réponse
Bonjour,
Seule une privation importante d'ensoleillement peut être considérée comme un inconvénient anormal de voisinage par un tribunal, justifiant que les arbres soient rabattus en hauteur. Essayez d'agir à l'amiable auprès de votre voisin, le cas échéant avec l'intervention d'un Conciliateur de justice (voir en Mairie).
Seule une privation importante d'ensoleillement peut être considérée comme un inconvénient anormal de voisinage par un tribunal, justifiant que les arbres soient rabattus en hauteur. Essayez d'agir à l'amiable auprès de votre voisin, le cas échéant avec l'intervention d'un Conciliateur de justice (voir en Mairie).
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