Droit de passage dont je suis proprietaire
yves13
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claire -
claire -
Bonjour,
mes deux voisin mettes leurs poubelle sur le droit de passage au bout d apres mon notaire les poubelle doivent se trouver sur la voie publique donc sur le troitire en face et pas en bout du droit de passage sauf si je leurs donne l autorisation ecrite ils veulent rien savoire que doige faire
mes deux voisin mettes leurs poubelle sur le droit de passage au bout d apres mon notaire les poubelle doivent se trouver sur la voie publique donc sur le troitire en face et pas en bout du droit de passage sauf si je leurs donne l autorisation ecrite ils veulent rien savoire que doige faire
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