Droit de passage dont je suis proprietaire

yves13 - 8 juil. 2011 à 18:14
claire - 12 juil. 2011 à 03:29

Bonjour,
mes deux voisin mettes leurs poubelle sur le droit de passage au bout d apres mon notaire les poubelle doivent se trouver sur la voie publique donc sur le troitire en face et pas en bout du droit de passage sauf si je leurs donne l autorisation ecrite ils veulent rien savoire que doige faire

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Réponse 1 / 1

claire
12 juil. 2011 à 03:29

bonjour,

Jai eu le cas moi aussi de voisin comme eux, prend des photo et dépose une plainte car ils ne doivent pas géner ton droit de passage .

Même si le dit passage leur appartient.

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