Droit de passage dont je suis proprietaire

yves13 - 8 juil. 2011 à 18:14
claire - 12 juil. 2011 à 03:29

Bonjour,
mes deux voisin mettes leurs poubelle sur le droit de passage au bout d apres mon notaire les poubelle doivent se trouver sur la voie publique donc sur le troitire en face et pas en bout du droit de passage sauf si je leurs donne l autorisation ecrite ils veulent rien savoire que doige faire

A voir également:

Droit de passage dont je suis proprietaire
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement - Forum Louer un logement
Droit du locataire en cas de vente du logemen ✓ - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

claire
12 juil. 2011 à 03:29

bonjour,

Jai eu le cas moi aussi de voisin comme eux, prend des photo et dépose une plainte car ils ne doivent pas géner ton droit de passage .

Même si le dit passage leur appartient.

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine

Louer un appartement en étant déjà propriétaire

Prestations sans droits

se déchoir de ses droits parentaux

Caf montant total de vos droits suspendus

Droit de passage dont je suis proprietaire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters