Indivisions au prorata
bv
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un corps de ferme est en indivision] :une partie de l'ensemble appartient à un ascendant et l'autre partie est en indivision :5 freres et soeurs
comment se passe le partage au moment de la vente :se fait il au prorata des surfaces :
exemple sur 10000 m² :8000 m² appartenant à l'ascendant
2000m² à l'indivision.
pouvez me donner des explications .
merci
un corps de ferme est en indivision] :une partie de l'ensemble appartient à un ascendant et l'autre partie est en indivision :5 freres et soeurs
comment se passe le partage au moment de la vente :se fait il au prorata des surfaces :
exemple sur 10000 m² :8000 m² appartenant à l'ascendant
2000m² à l'indivision.
pouvez me donner des explications .
merci
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1 réponse
pouvez me donner des explications .
Le produit de la vente est réparti entre les coindivisaires en fonction de leurs droits.
Vous ne précisez pas l'origine de cette indivision et les droits exacts de chacun.
Supposons que l'origine de cette indivision soit une succession ouverte à la suite du décès d'un ascendant :
-le conjoint survivant reçoit la motié de la somme correspondant à ses droits de moitié dans la communauté + ceux recueillis dans la succession de son conjoint pouvant être l'usufruit, dont la valeur varie en fonction de son âge, des droits en pleine propriété ou les deux à la fois ;
-les enfants se repartissent la différence entre le produit total diminué de la somme revenant au conjoint survivant.
Le produit de la vente est réparti entre les coindivisaires en fonction de leurs droits.
Vous ne précisez pas l'origine de cette indivision et les droits exacts de chacun.
Supposons que l'origine de cette indivision soit une succession ouverte à la suite du décès d'un ascendant :
-le conjoint survivant reçoit la motié de la somme correspondant à ses droits de moitié dans la communauté + ceux recueillis dans la succession de son conjoint pouvant être l'usufruit, dont la valeur varie en fonction de son âge, des droits en pleine propriété ou les deux à la fois ;
-les enfants se repartissent la différence entre le produit total diminué de la somme revenant au conjoint survivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...