Ouverture sur toitures mitoyennes
SPKF
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite remplacer ma toiture en tuile mécanique par une verrière, mais pour ce faire, j'ai besoin de votre avis en termes de respect du code civil, ensuite découlera l'avis de la mairie (plutôt favorablement au projet).
L'habitation est mitoyenne de chaque côté (voir vu aérienne et coupe ci-dessous).
- Sur cette verrière il y aura 4 ouvrants (châssis tabatière).
- Le point le plus haut, du plancher au faitage avoisinera les 4mètres, le bas des châssis ouvrants sera à une hauteur d'environ 3,50mètre.
- Une des maisons mitoyenne à la mienne possède deux vélux, moi comme mon voisin ne pourra voir chez l'autre, à cause de la hauteur de ces ouvrants; il faudrai pour se faire, prendre une escabeau pour obtenir un vis-à-vis.
Illustration ici : http://imageshack.us/photo/my-images/807/capturepleincran0407201.jpg/
Ai-je le droit de créer des ouvrants de chaque côté ou seulement sur la toiture borgne ?
Merci d'avance pour vos réponse,
Je souhaite remplacer ma toiture en tuile mécanique par une verrière, mais pour ce faire, j'ai besoin de votre avis en termes de respect du code civil, ensuite découlera l'avis de la mairie (plutôt favorablement au projet).
L'habitation est mitoyenne de chaque côté (voir vu aérienne et coupe ci-dessous).
- Sur cette verrière il y aura 4 ouvrants (châssis tabatière).
- Le point le plus haut, du plancher au faitage avoisinera les 4mètres, le bas des châssis ouvrants sera à une hauteur d'environ 3,50mètre.
- Une des maisons mitoyenne à la mienne possède deux vélux, moi comme mon voisin ne pourra voir chez l'autre, à cause de la hauteur de ces ouvrants; il faudrai pour se faire, prendre une escabeau pour obtenir un vis-à-vis.
Illustration ici : http://imageshack.us/photo/my-images/807/capturepleincran0407201.jpg/
Ai-je le droit de créer des ouvrants de chaque côté ou seulement sur la toiture borgne ?
Merci d'avance pour vos réponse,
A voir également:
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- Ouverture chasse 2025 - Guide
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- Ouverture par pesée - Forum Assurances
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1 réponse
Bonjour
votre avis en termes de respect du code civil,
????????????????,,,
ensuite découlera l'avis de la mairie (plutôt favorablement au projet).
seul importe le respect du PLU , sans celui ci, vous pouvez nous montrer tous les plans que vous souhaitez , ça ne sert à rien .....
votre avis en termes de respect du code civil,
????????????????,,,
ensuite découlera l'avis de la mairie (plutôt favorablement au projet).
seul importe le respect du PLU , sans celui ci, vous pouvez nous montrer tous les plans que vous souhaitez , ça ne sert à rien .....
SPKF
Et quand il n'y a pas de PLU pour la commune ?
coyote3317
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Carte communale, ou allez voir la DDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...