Servitude de canalisation
ice_dj03
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Modifié par australe13 le 3/07/2011 à 22:01
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 3 août 2011 à 14:53
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kasom
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3 juil. 2011 à 22:48
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Bonsoir
Puis je annuler la vente ?
pour quel motif ??
Que dois-je faire et qu'ai je le droit de faire ?
pas grand chose, à part vérifier si vous pouvez faire passer les canalisations ailleurs ( à vos frais )
Puis je annuler la vente ?
pour quel motif ??
Que dois-je faire et qu'ai je le droit de faire ?
pas grand chose, à part vérifier si vous pouvez faire passer les canalisations ailleurs ( à vos frais )
ostefan
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4 juil. 2011 à 09:51
4 juil. 2011 à 09:51
Quand vous dites "Les tuyaux de mes voisins passent chez moi et même qu'un d'eux est sur le même circuit d'eau que moi. "
Il y a des compteurs d'eau séparés?
Il y a des compteurs d'eau séparés?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juil. 2011 à 11:13
Je suis en train de voir avec le notaire pour l'annulation de la vente, merci de ta réponse.
Et c'est à la charge du propriétaire de déplacer les tuyaux avant que je ne refasse aux norme mon circuit.
4 juil. 2011 à 11:29
je suis curieux de connaitre la suite mais surtout de bien comprendre de quelles canalisations vous parlez ;=))
4 juil. 2011 à 13:00
Je vous direz ce qu'il en ai, si ca peut aider d'autre personne.
Merci d'avance ;)
4 juil. 2011 à 13:06
c'est un chauffage collectif ?
qu'un d'eux est sur le même circuit d'eau que moi.
Il est branché sur votre chauffage individuel ?
si c'est le cas, il s'agit non pas d'un vice caché mais d'une tromperie de la part du vendeur
je ne crois pas à la possibilité d'annuler la vente, les tuyaux étaient visibles lors de votre achat, et c'est une maison divisée par la suite ...difficile de prouver un vice caché ..
4 juil. 2011 à 13:45
la maison a un historique et vous pouvez difficilement faire sans car elle a du être construite et divisée par la suite.
Le seul passage des canalisations ne constitue pas une tromperie ni de servitude d'ailleurs.
La seule cause acceptable serait que les chauffages et l'eau soient interconnectées et encore...