règles de mitoyenneté après démolition

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
Mon voisin possède une grange qui est mitoyenne à notre maison d'habitation - j'ai appris qu'il allait la détruire car trop vielle et dangeureuse (permis de démolition en cours de signature) -j'ai appris également qui voulait construire un garage deux fois mois grand que la grange et toujours en mitoyenneté avec notre maison. Ma question est la suivante : a t'il le droit de construire à nouveau un bien mitoyen au notre maison sachant qu'il aura détruit sa grange (permis de démolir) et rompu ainsi la mitoyenneté.
La construction de son garage étant de 50m2, il va devoir demander un PC qui devra obligatoirement faire mention de la mitoyenneté - le PC lui sera t-il accordé? ne doit -il pas nous demander l'autorisation? ou doit-il désormais construire à une distance réglementaire du mur de la maison (limite de propriété)

kasom · Answer

Bonsoir

Que le mur soit mitoyen ou en limite de propriété, il n'a rien à vous demander du moment qu'il a obtenu son PC en bonne et due forme ...
d'ailleurs difficile de comprendre si vous parlez d'un mur mitoyen ou en limite de propriété

Pour info : un mur mitoyen est un mur bâti à cheval sur la propriété , il appartient aux deux voisins  ; deux murs côte à côte sont des murs accolés

gaetanfloch · Answer

Merci pour la réponse, en ce qui concerne la mitoyenneté entre notre habitation et la grange, chacun possède son mur et tous deux sont acollés. Ma question était juste de savoir si lors de la demande de PC, il pouvait à nouveau coller sa construction à notre habitation? Je comprends bien que dès lors qu'il obtient son PC il fera ce qu'il veut mais ne doit -il pas obtenir notre accord pour pouvoir à nouveau construire contre notre habitation
Merci

ostefan · Answer

Soit c'est un mur mitoyen et il a le droit de s'en servir tant que cela ne met pas en péril votre propre construction.

Soit c'est un mur en limite de propriété et vous n'avez rien à dire.

coyote3317 · Answer

ça c 'est le PLU ou le POS qui vous le confirmera. allez à la marie consulter le POS ou PLU et regardez le règlement de la zone. ça vous dira si il a le droit de s'implanter en limite séparative.

Règles de mitoyenneté après démolition

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