Règles de mitoyenneté après démolition
gaetanfloch
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Mon voisin possède une grange qui est mitoyenne à notre maison d'habitation - j'ai appris qu'il allait la détruire car trop vielle et dangeureuse (permis de démolition en cours de signature) -j'ai appris également qui voulait construire un garage deux fois mois grand que la grange et toujours en mitoyenneté avec notre maison. Ma question est la suivante : a t'il le droit de construire à nouveau un bien mitoyen au notre maison sachant qu'il aura détruit sa grange (permis de démolir) et rompu ainsi la mitoyenneté.
La construction de son garage étant de 50m2, il va devoir demander un PC qui devra obligatoirement faire mention de la mitoyenneté - le PC lui sera t-il accordé? ne doit -il pas nous demander l'autorisation? ou doit-il désormais construire à une distance réglementaire du mur de la maison (limite de propriété)
Bonjour,
Mon voisin possède une grange qui est mitoyenne à notre maison d'habitation - j'ai appris qu'il allait la détruire car trop vielle et dangeureuse (permis de démolition en cours de signature) -j'ai appris également qui voulait construire un garage deux fois mois grand que la grange et toujours en mitoyenneté avec notre maison. Ma question est la suivante : a t'il le droit de construire à nouveau un bien mitoyen au notre maison sachant qu'il aura détruit sa grange (permis de démolir) et rompu ainsi la mitoyenneté.
La construction de son garage étant de 50m2, il va devoir demander un PC qui devra obligatoirement faire mention de la mitoyenneté - le PC lui sera t-il accordé? ne doit -il pas nous demander l'autorisation? ou doit-il désormais construire à une distance réglementaire du mur de la maison (limite de propriété)
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4 réponses
Bonsoir
Que le mur soit mitoyen ou en limite de propriété, il n'a rien à vous demander du moment qu'il a obtenu son PC en bonne et due forme ...
d'ailleurs difficile de comprendre si vous parlez d'un mur mitoyen ou en limite de propriété
Pour info : un mur mitoyen est un mur bâti à cheval sur la propriété , il appartient aux deux voisins ; deux murs côte à côte sont des murs accolés
Que le mur soit mitoyen ou en limite de propriété, il n'a rien à vous demander du moment qu'il a obtenu son PC en bonne et due forme ...
d'ailleurs difficile de comprendre si vous parlez d'un mur mitoyen ou en limite de propriété
Pour info : un mur mitoyen est un mur bâti à cheval sur la propriété , il appartient aux deux voisins ; deux murs côte à côte sont des murs accolés
Merci pour la réponse, en ce qui concerne la mitoyenneté entre notre habitation et la grange, chacun possède son mur et tous deux sont acollés. Ma question était juste de savoir si lors de la demande de PC, il pouvait à nouveau coller sa construction à notre habitation? Je comprends bien que dès lors qu'il obtient son PC il fera ce qu'il veut mais ne doit -il pas obtenir notre accord pour pouvoir à nouveau construire contre notre habitation
Merci
Merci
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