Pb assainissement non collectif

Minutch -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente en date du 12 mai avec un diagnostic daté de mars 2010 non conforme où il était mentionné ajout d'un pré filtre...les vendeurs nous assurant que les travaux ayant été réalisés en 2006 tout est aux normes, au pire grosso modo 1500 euros de travaux en étant larges mais la notaire exige nouveau diagnostic. Là le nouveau diagnostic est alarmant, sous dimensionnement de la fosse septique,...travaux estimés à 10 000 euros. Bien sûr la notaire n'a pas jugé bon de nous mettre en garde donc pas de clauses suspensives dans compromis. Est-ce un vice caché? La vente a lieu le 20 juillet, nous voulons renégocier le prix de la maison, la notaire ne veut rien savoir, elle indique que l'on a signé avec des travaux en connaissance de cause pour la non conformité. Pouvons nous annuler la vente sans frais?? Quel recours avons nous??

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonjour

demandez les factures des travaux réalisés en 2006 , ainsi que le diagnostic assainissement de l'époque
le diagnostic assainissement étant valable 8 ans il est surprenant que le notaire en ait demandé un nouveau..

Changez de notaire, prenez le votre ( vous avez le droit ) et le jour de l'acte, demandez à consigner une partie du prix de vente afin de faire pression sur le vendeur car vous pourrez l'attaquer pour livraison d'un bien non conforme eu compromis
2