Prorogation d'un rendu de jugement

Question

Bonjour, 
Je reviens vers vous pour avoir si vous pouvez des informations ou au moins un début d'éclaissicement

Voilà le cas
Mon compagnon est en procédure avec son ex pour la garde de sa fille
Je ne vais pas revenir sur tous les détails de l'affaire mais le dernier passage devant le juge a eu lieu le 24 mai 2011 avec normalement un rendu au 17 juin.

Donc cela fait 15jours que le jugement aurais du être rendu.

Aujourd'hui l'avocat de mon compagnon vient de lui annoncer (suite à une demande de sa part) que le jugement est prorogé sans date.


Qu'est ce que cela signifie??
Avez vous déjà eu le cas??

D'avance merci pour votre aide on est un peu pommé on ne sait pas ce qu'il se passe pour les congés scolaires, et puis pour la rentrée (la petite aura 3 ans donc première rentrée à l'école) 

Cordialement

murie.3 · Accepted Answer

Bonjour 
Et merci de votre réponse

Justement il n'y a rien de défini à l'heure actuelle
Le dernier jugement provisoire était pour les vacances de février et de paques (accordé en totalité à mon compagnon car son ex est parti vivre à plus de 700km donc il voit sa fille que pendant les vacances)

mais rien ne prévoyé les congés d'été

Ils sont en procédure et demande tout les 2 la garde 
Et avec le mois de septembre et la rentrée des classes mon compagnon ne sait quoi en penser

Cordialement

condorcet · Answer

Qu'est ce que cela signifie?? 
 Que le jugement n'a pas encore été rendu pour diverses raisons notamment une surcharge de travail de la juridiction ayant eu pour conséquence de repousser le prononcé du jugement à une date ultérieure.
 En l'attente de ce jugement, les règles actuelles de fonctionnement concernant la garde de l'enfant restent en place.

condorcet · Answer

Statu quo !

Prorogation d'un rendu de jugement

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters