Prorogation de pret
zazacroft
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zazacroft -
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Bonjour,
j'ai signée pour la ventde de mon appartement la promesse de vente le 4 juin 2009 date d'echeance de realisation de la condition suspensive le 19 juillet dat de sugbatyre chez le notaire prévue le 4 septembre 2009 ( normalement ).
Aujourd'hui je reçois un courrier de prorogation de la condition suspensive de pret.
Quelqu'un pourrait il m'expliquer à quoi cela peut bien correspondre
date de condition d'obtention de pret au 25/08/09 au lieu du 19/07/09
merci de vos réponses
cdt
j'ai signée pour la ventde de mon appartement la promesse de vente le 4 juin 2009 date d'echeance de realisation de la condition suspensive le 19 juillet dat de sugbatyre chez le notaire prévue le 4 septembre 2009 ( normalement ).
Aujourd'hui je reçois un courrier de prorogation de la condition suspensive de pret.
Quelqu'un pourrait il m'expliquer à quoi cela peut bien correspondre
date de condition d'obtention de pret au 25/08/09 au lieu du 19/07/09
merci de vos réponses
cdt
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2 réponses
Bonjour,
Lors de la signature du compromis de vente ou promesse de vente, tes acheteurs ont déclaré effectuer leur achat en ayant recours à un ou plusieurs prets pour un montant total de..... A partir de là, ils ont un délai pour déposer leur dossier de demande de pret dans l'établissement bancaire mentionné dans le document, ou à défaut, dans celui de leur choix (ceci dit, la mention doit apparaitre...). La banque accuse réception de la demande de pret et elle a un mois pour répondre favorablement ou pas à leur demande.
Dans ton cas, il semblerait que les acquéreurs n'aient pas obtenu de réponse favorable.... La demande de prorogation est faite pour leur donner plus de temps pour rechercher un pret dans une autre banque ou tenter de convaincre la leur.
Tu peux demander aussi à voir qu'ils ont respecté les délais, car si ils ne se sont pas pressés, ils te demandent de subir leur retard...
Bonne journée.
Lors de la signature du compromis de vente ou promesse de vente, tes acheteurs ont déclaré effectuer leur achat en ayant recours à un ou plusieurs prets pour un montant total de..... A partir de là, ils ont un délai pour déposer leur dossier de demande de pret dans l'établissement bancaire mentionné dans le document, ou à défaut, dans celui de leur choix (ceci dit, la mention doit apparaitre...). La banque accuse réception de la demande de pret et elle a un mois pour répondre favorablement ou pas à leur demande.
Dans ton cas, il semblerait que les acquéreurs n'aient pas obtenu de réponse favorable.... La demande de prorogation est faite pour leur donner plus de temps pour rechercher un pret dans une autre banque ou tenter de convaincre la leur.
Tu peux demander aussi à voir qu'ils ont respecté les délais, car si ils ne se sont pas pressés, ils te demandent de subir leur retard...
Bonne journée.
Tu casses la vente. Tu reprends ton bien et il peut être remis à la vente.
Je te recommande de prendre un RV avec TON NOTAIRE pour vérifier que tout est bien en ordre de ton côté que personne ne puisse par la suite t'imputer une faute. Si ils n'ont pas respecté leurs obligations, tu peux potentiellement attaquer en justice et demander outre les 10% de dédit des dommages et intérêts, ça, c'est en théorie...
Bonne journée.
Je te recommande de prendre un RV avec TON NOTAIRE pour vérifier que tout est bien en ordre de ton côté que personne ne puisse par la suite t'imputer une faute. Si ils n'ont pas respecté leurs obligations, tu peux potentiellement attaquer en justice et demander outre les 10% de dédit des dommages et intérêts, ça, c'est en théorie...
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour ta réponse. Si je ne signe pas le prorogation qu'est qui se passe, sachant qu'ils ont dépassés le délai ?
cdt