Demenagement et audience au tribunal apres

emy33 - 1 juil. 2011 à 16:18
 emy33 - 2 juil. 2011 à 11:58
Bonjour,
je suis actuellement a 840 km du pere de mon enfant ,je suis revenue sur la region pour finir la scolarite de mon fils (5ans) et pour qu'il passe ses vacances d'ete avec son pere .
le probleme est qu'au mois de septembre il rentre en classe la bas et qu'il va y avoir un weekend avec son pere avant la date du tribunal pour notifier notre changement de residence et revision de garde (d'un weekend sur deux ca va passer a la moitie des vacances scolaires)
outre un non paiment de pension depuis 8mois ,je m'engage a payer la moitie du billet de train et a lui faire profiter des reductions don je beneficie .
je voudrais agir en toute legalite aux yeux de mon ex qui , comme beaucoup , depuis notre separation, n'est pas vraiment cooperatif.
je tiens a preciser que je passe au tribunal le 19septembre

en attente de vos reponses,
je vous en remercie par avance

9 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
2 juil. 2011 à 06:56
Bonjour
Ce n'est pas tres claire votre message
Que voulez vous savoir excatement ?
Deja, le descriptif de votre situation n'est pas complet
Quel était votre situation avant de déménager et quels sont les motifs pour lesquels vous déménagez ?
En quoi le pere est t'il en désaccord ? (sur quel point et que veut t'il ?)
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je suis de la region bordelaise ,mon ami a ete mute en moselle au 1er juin nous avons un logement ,je suis redescendue pour deux mois de travail (je demissionne fin aout) et finir la scolarite de mon fils .bien entendu ,vue la distance j'ai fait le nessecaire aupres du tribunal ,le pere s'oppose a notre depart .
nous partons en moselle fin aout lorsque mon fils sera rentre de ses vacances chez son pere et l'audience est le 19septembre entre ces dates il y a un weekend ou mon fils doit aller chez son pere .et 11h de trajet plus les frais de trains pour un weekend sont enormes ,donc je ne veux pas faire faire ce trajet a mon fils .ma question est comment proceder pour ce weekend la car nous ne sommes pas encore passer par le jaf ,que dois je faire pour que le pere ne profite pas de la situation pour dire que je n'ais pas fait mon devoir
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
2 juil. 2011 à 09:24
En effet, c'est compliquée car vous etes tenue de lui remettre l'enfant dans les memes conditions qu'auparavant .
Vous ne pouvez qu'ou lui remettre à vos frais ou ne pas le remettre, ce qui vous causera préjudice car cela va confirmer au Juge que votre déménagement handicape les droits de visites du pere
D'ailleurs, la raison de votre déménagement doit etre verser dans les pieces (preuve que votre ami est muté , imposé par l'employeur ) tout en ayant à l'esprit que cette raison n'est pas une bonne raison si vous me permettez le terme car les bonnes raisons ne vous concernent que vous (mutation de votre travail imposée par l'employeur ) ou éventuellement votre mari .
Cependant pour votre défense, vous direz au JAF que vous etes pacsés ou vous le faites maintenant , vous pourrez annulée ce pacs à n'importe quel moment par la suite
Les frais de transports risquent fort d'etre à votre charge, mais comme vous avez saisie le JAF par vous meme, il se peut que le JAF les divise par deux
Je vous donne un ordre d'idée , sachant aussi que les décisions du JAF varient d'un Jaf à l'autre, mais l'esprit est celui ci
Vous déménagez, vous payez les frais et le pere est en droit en plus de demander la garde
Cependant, dans votre cas, vous avez fait preuve de bonne foi en saississant le JAF et il s'agit de la mutation forcée de votre concubin dont vous etes pacsée
Cordialement
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oui complique ,mon ami est militaire ,tous les documents ont ete joints pour cela de plus je fait profiter au pere les reductions dont je beneficie pour mon fils au niveau du trajet d'autre part son pere ne me paie plus la pension depuis 8mois ce qui est stipule sur la conclusion ,j'ai aussi pris une avocate pour cet audience et nous nous pacsons le 6septembre.
je vais avoir la meme juge que la premiere fois qui a ete juste selon moi car le pere avait fournit des lettres de faux comme quoi je maltraitais mon enfant .
nous croisons les doigts je compte quand meme a essayer de m'arranger avec le pere afin de lui laisser mon enfant un peu plus les prochaines vacances mais j'y crois pas vraiment...
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
2 juil. 2011 à 10:28
Il fallait aussi me préciser tout cela au début
Donc, vous avez portée plainte pour abandon de famille pour les pensions impayés ?
Vous les avez fait recuperer par l'huissier ? (saisie sur salaire )?
Si en plus, vous avez un précédant avec le meme juge ou elle s'est aperçu qu'il a fait des faux ?
Vous lui rafraichissez la mémoire le jour de l'audience
Cela met mal qu'un Gendarme ne respecte pas les lois
Proposez lui un arrangement pour les raisons du démégament par ecrit et recommandé pour verser aux pieces de votre requete si il refuse toute négociation amiable
Son dossier à lui est deja mauvais
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pardon oui y'a toujours une longue histoire n'est ce pas !!:)
oui donc j'ai cette affaire plus une autre a cause de lui ( un credit ) plus ne sachant pas s'il travaillait j'ai aussi saisi le jaf (procedure plus longue certes mais plus sure) pour le non paiement de pension !!bien sur que j'ai fait le necessaire
le pb est que je ne sais toujours pas si je pourrais etre a l'audience le 19 en raison du travail de mon ami ,a savoir s'il va pouvoir poser un jour pour mon fils parce que je n'ais personne pour le garder
le juge je pense avait comprit pour les lettre puisqu'en reponse j'avais demande une enquete sociale (qui a ete deboute) en entendant ses dires qui vous vous imaginez ne font pas du bien a entendre de plus j'avais porte plainte pour violence conjugale car notre separation a ete plus que difficile mais la juge n'en avait pas prit compte (pour info je n'avais pas prit d'avocate la premiere fois ,que pour l'audience du 19 j'en ais une )pour le recommande j'y ais songe mais le pb est que monsieur ne va jamais chercher ses recommandes
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n.b :mon ami actuel est militaire ,le pere de mon fils en formation permis poids lourd depuis peu
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
2 juil. 2011 à 11:23
Pardon, j'avais comprise le contraire
Vous envoyez quand meme le recommandé et si il revient , vous ne l'ouvrez pas
En revanche, faites tout pour etre la le 19 à l'audience
Bon courage
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merci pour tous les renseignement

cordialement
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