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Tout à l'égoût

cat62100 - 30 juin 2011 à 22:57
 dam - 1 juil. 2011 à 08:05
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement , mon propriétaire refuse de faire le tout à l'égoût sous pretexte que cela n'est pas obligatoire. Nous allons l'obliger à réaliser les travaux. Une taxe d'assainissement sera alors obligatoire.
Je n'arrive pas à savoir qui devra la payer. Le locataire ou le propriètaire.
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dam
1 juil. 2011 à 08:05
la taxe d'assainissement est payé par celui qui consomme l'eau.

C'est la commune ou le SPANC qui peu l'obliger à réaliser les travaux, pas vous.
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