Local commercial,qui doit faire les travaux

Question

Bonjour, voilà j'ai signé un bail commercial et les propriétaires m'ont bien eux.Ils devaient faire électricité,plomberie et carrelage.Maintenant ils ne veulent plus rien faire et j'ai fait des devis et j'en ai pour 9500 euros.A qui normalement  est à faire ces travaux?
merci de m'aider

steph0118 · Accepted Answer

J'ai oublié de préciser qu'il n'y a pas d'arriver d'eau,aucun néon ou lumière dans le local.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Concernant un local commercial, les travaux sont à réaliser par le locataire qui modifie selon ses besoins et ses envies.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Cela semble un peu plus complexe que ça, en atteste cette discussion

Laura · Answer

Si il n'y a pas d'arrivée d'eau ni edf, on ne peu plus appeller ca un local commercial mais ne pas avoir de lumiere ne veut pas dire pas d'EDF.
Tout cela m'interesse car j'ai un local dont les travaux doivent etre fait, du coup si je trouve un arrangement avec le locataire qu'il fasse les travaux contre 1 an de loyer gratuit par exemple moi ca m'arrangerait bien.

steph0118 · Answer

Bonjour merci pour vos réponses mais personne connait il plus les lois?
Aussi elle veut faire l'état des lieux un mois après l'ouverture quand on aura fait l'électricité la plomberie,les sanitaires, la peinture et  le carrelage,moi je lui est di non  on la fait quand on a signé le bail.

Diag33 · Answer

Le bail commercial est un contrat très libre, donc peu de choses sont imposées par la loi comme c'est le cas pour l'habitation. Généralement, un bail commercial prévoit une clause pour les travaux (à négocier donc, même si pour vous c'est trop tard). La pluspart du temps, les réparations de l'article 606 du Code Civil (grosses réparations, c'est à dire le clos et le couvert) restent à la charge du propriétaire, tout le reste étant à la charge du locataire.Sauf cas particuliers des travaux qui seraient nécessaires pour installer un compteur d'eau ou d'électricité, là ce serait au propriétaire.


Relisez votre bail, mais si il n'y a pas eu d'engagement écrit du propriétaire, ce sera pour vous les travaux.

steph0118 · Answer

merci pour votre réponse,par contre  l'état des lieux elle veut les faire quand les travaux sera finit mais nous on veut le faire avant les travaux car ce n'est pas elle qui les fait.

Laura · Answer

l'etat des lieux doit etre fait a la signature du contrat de location meme si ce n'est pas de l'habitation mais du commercial c'est pareil.
Donc faite faire l'etat des lieux au plus vite par un huissier. celui fait par huissier prevaudra en cas de probleme heureusement, ce serait trop facile.
Par contre si elle vous a fait un prix ou une remise, voir un arrangement sur les loyers ou autre elle a raison dans ce cas, voyez ce que vous avez signé.

Local commercial,qui doit faire les travaux

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters