Clause de confidentialité entre associés
Patrick
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30 juin 2011 à 11:15
christian75017 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 11 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2011 - 11 juil. 2011 à 21:21
christian75017 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 11 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2011 - 11 juil. 2011 à 21:21
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2 réponses
ostefan
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30 juin 2011 à 13:47
30 juin 2011 à 13:47
Cela s'appelle un brevet.
christian75017
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Il suffit de faire un pacte d'associés....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2011 à 22:21
Ce sera un site internet, je ne peux déposer que la marque et le logo
4 juil. 2011 à 09:21
Il y a plusieurs types de clause qui peuvent être ajouter à un contrat de travail...
Clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clause d'invention.
Entre associés je ne crois pas que cela existe car si les gens s'associent c'est pour avancer dans la même direction.