Clause de confidentialité entre associés
Bonjour,
Est-il possible de rédiger une "clause de confidentialité" ( ou un doc de ce type ) avec mes associés ?
En fait, moi j'apporte l'idée et je vais m'associer avec des personnes capables de réaliser mon projet, je ne voudrais donc pas que celles-ci créent une autre société ( si ma société démarre mal, ou tout simplement s'ils souhaitent posséder toutes les parts sociales ).
Merci à vous.
Est-il possible de rédiger une "clause de confidentialité" ( ou un doc de ce type ) avec mes associés ?
En fait, moi j'apporte l'idée et je vais m'associer avec des personnes capables de réaliser mon projet, je ne voudrais donc pas que celles-ci créent une autre société ( si ma société démarre mal, ou tout simplement s'ils souhaitent posséder toutes les parts sociales ).
Merci à vous.
2 réponses
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Cela s'appelle un brevet.
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La clause de confidentialité sur un site internet ( donc un site public j'y crois moyen...)
Il y a plusieurs types de clause qui peuvent être ajouter à un contrat de travail...
Clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clause d'invention.
Entre associés je ne crois pas que cela existe car si les gens s'associent c'est pour avancer dans la même direction.
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Il suffit de faire un pacte d'associés....
La législation juridique et financière évolue en permanence...